SARL) Pascal Rio l'artisan glacier, représentée par la Selafa Chaintrier avocats, forme opposition à la contrainte qui lui a été signifiée par commissaire de justice le 6 novembre 2023 à la demande de l'Union

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

TERMES DU TROISIEME, IL NE PEUT ETRE SURSIS A POURSUITES QUE SI LE DEBITEUR PRODUIT DES GARANTIES JUGEE SUFFISANTES PAR LE DIRECTEUR DE L'ORGANISME DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ; QUE, TOUTEFOIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'IRAT, département du Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le développement

T..., domicilié [...] , D'autre part, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [...] , Vu la communication

V..., domicilié [...] , D'autre part, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [...] , Vu la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Cars de Villebon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union

(Nord), défenderesse à la cassation, à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing, ...

(Nord), défendeur à la cassation ; à l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ...

FORMALITE SUBSTANTIELLE OU D'ORDRE PUBLIC ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT A DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME DE GERANCE DES RESTAURANTS D'ENTREPRISE (DITE SGRE), D'UNE DEMANDE FORMEE CONTRE LE COMITE D'ENTREPRISE DE L'UNION

AUX DROITS DE LA SOCIETE ANONYME FINANCIERE D'ETUDES POUR L'EXPANSION ARTISTIQUE DITE FEPEA EXPLOITANT LE MUSIC-HALL DE L'OLYMPIA FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS LES PRETENTIONS DE L'UNION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Landes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne (URSSAF

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, dans l'affaire opposant : - Madame Muriel X..., demeurant à Soumaintrain, Neury Sautour (Yonne), - défenderesse à la cassation à : - l'UNION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

Jean X... et compagnie, société anonyme, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France, dont le siège social est sis ... à Sarcelles