par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage

par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage

par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage

par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage

par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage

par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage

salariée de la Société d'équipement des Pyrénées-Atlantiques, qui emploie moins de cinquante salariés, depuis 1988 ; qu'après avoir été mandatée par le syndicat CFDT pour négocier et signer dans son entreprise

commissions versées ; le juge départiteur a relevé à juste titre que faute par l'employeur d'avoir démontré l'erreur commise par son comptable , il fallait considérer le versement ainsi opéré comme un usage

travail ; 3° / que l'embauche de travailleurs par une association de services à la personne agréée pour les mettre à la disposition d'utilisateurs relève de la liste des emplois pour lesquels il est d'usage

quai Watier, qui est peu fréquenté, présente un aménagement à double sens, avec une bonne visibilité, de nombreux espaces libres de stationnement et un trottoir permettant une circulation des autres usagers

[I] [N] a quitté l'entreprise le 07.12.2012.

[T] [L] a quitté l'entreprise le 15.09.2015.

[N] [M] a quitté l'entreprise le 31.08.2012.

[G] a été désigné délégué syndical et exerce également les mandats de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise.

utilisatrice un contrat de mise à disposition et, avec le salarié, un contrat de mission reprenant les mentions du précédent, relève à juste titre que la requalification qui procède de l'usage que l'entreprise

par le salarié sur la période de référence des congés payés sans que cette modalité ne vienne affecter le calcul et alors même que les avenants signés le 01.12.2011 prévoient cette modalité qui est d'usage

l'enlèvement il a constaté que le véhicule était « désossé », dès lors qu'il manquait la face avant, le radiateur, le compteur kilométrique, l'échappement et que les roues avaient été remplacées, qu'il est d'usage

'pour tous les points non prévus au présent contrat, il est expressément fait référence d'une part aux dispositions de la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970, d'autre part aux usages