, du nom et de la qualité de celui-ci ".

, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile personnel des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, leurs date et lieu de naissance, ainsi que leur nationalité

D’abord, aux termes de l’article R. 117-1-5 du code électoral : «Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms

Il ressort des pièces du dossier qu'elle comporte les prénom, nom et qualité de son auteur, M. C D.

Ces dispositions n'imposent pas de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire.

Ces dispositions n'imposent pas de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire.

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif adressé au redevable doit mentionner les nom, prénoms et qualité de la personne

nom, prénom et qualité du signataire, étant conservé par l'administration. ».

Aux termes de l'article R. 20 de ce code : " Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes : / 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non

les conséquences quant à l’usage d’un autre type de carte non autorisée.

, prénom, matricule et date de naissance) ou conservées par l'employeur dans une armoire non fermée à clé (lieu de naissance), ce dont il résultait qu'une usurpation n'était pas impossible, et la confiance

Sur la validité des actes pris, elle indique, s'agissant des actes du 29 juillet 2015 et 7 octobre 2016, que les signataires ont indiqué leur grade, nom et prénom sur les actes sur les actes et indique

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

(s), prénom(s), alias éventuels ; 2° Date et lieu de naissance, nationalité ; 3° Sexe ; 4° Situation familiale, nom(s), prénom(s) et âge des enfants mineurs accompagnants; 5° Photographie d'identité

Ces dispositions n’imposent pas de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire.

Par acte du 15 juillet 2024, le preneur a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail.

, faute d’avoir été retirées ou abrogées ; - les nom, prénom et qualité de l’auteur de la décision du 1er juillet 2024 ne sont pas identifiables en méconnaissance de l’article L. 212-1 du code des relations