fixée en fonction d'un traitement de base de 119 394 francs, auquel il convenait d'appliquer un coefficient de 80 % pour déterminer la prestation de base, laquelle serait réévaluée en fonction de la valeur

sur la base de 2 journées de congés par an lorsque le poste de nuit est tenu de façon régulière par l'agent au cours de l'année considérée ; Soit d'une indemnité horaire équivalente à /26ème de la valeur

d'architectes est applicable aux maîtres d'oeuvre en bâtiment ; que par ailleurs, les accords de salaire signés chaque année entre les organisations syndicales professionnelles par lesquels est fixée la valeur

titularisation à l'issue de sa période d'essai, l'employeur écrivait que le manque à gagner qu'elle subissait en débutant dans la Fédération serait "compensé dans un an car nous avons 14 mois de salaire et une valeur

indépendamment de l'incidence professionnelle de cette incapacité - il ne pouvait se déplacer sans béquilles et cela de façon définitive, de sorte que son état de santé justifiait à lui seul la fixation du point

qualification particulière, définitivement privé de toute activité professionnelle, il y a lieu, faute de justification précise et certaine de la perte de revenus, d'opérer une majoration de 33% de la valeur

union de mutuelles, a, lors d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2000, adopté des résolutions qui ont abouti, d'une part, à la baisse uniforme, pour tous les sociétaires, de 25 % de la valeur

du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, d'office, considère que la nouvelle classification n'a pas défavorisé Mme X..., dès lors que la valeur

Il existe deux valeurs de points : l'une de base, l'autre hiérarchique.

[B] sollicite la somme de 10 540 euros estimant que la valeur du point doit être fixée à 2 108 euros pour limiter les effets de seuil et retenir une valeur médiane.

Les appelants soutiennent que doit être retenu l'âge de monsieur [B] au jour de l'accident soit 47 ans et une valeur du point de 1 050 € et non 1 800 € comme retenue en l'espèce ce que conteste l'intimé

L’indemnité réparant ce poste de préjudice est le produit du taux du déficit fonctionnel et d’une valeur du point.

compensatrice de congés payés y afférent ; AUX MOTIFS QUE la convention collective Bois et Scierie (travail mécanique, négoce et importation) prévoit le versement d'une prime d'ancienneté équivalente à la valeur

Il conviendra de majorer la valeur du point d'incapacité permanente partielle pour indemniser cette incapacité et l'incidence professionnelle" ; ""la demande au titre de préjudice de carrière de retraite

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

pourvoi principal : Vu l'avenant d'entreprise Michelin du 20 mars 1959 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement au titre des primes de vacances et des 20 % "compte points

de la stagnation de la valeur du point au regard de l'évolution du coût de la vie ; que cet accord Servat ayant substitué aux salaires minimum issus de la convention collective susvisée de nouveaux minima

La valeur du point est déterminée en application des dispositions de l'article 13 du présent accord.

privés d'emploi, etc..., de quelque nature que ce soit, perçus par l'intéressé, déduction faite des charges de famille dans la limite de 15 % " et ajoute que l'allocation complémentaire, indexée sur la valeur

X..., en réparation de son préjudice patrimonial, la somme de 23 815 euros, l'arrêt rendu le 22 juillet 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ce point, la