CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a0d
4 juillet 2022
[F] [A] de se rapprocher du notaire pour la réalisation de la vente.
2ème chambre
DTA_2202080_20250403
3 avril 2025
En outre, les parties de parcelles concernées par la servitude litigieuse ne sont pas bâties et sont arborées en tout ou partie.
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fed
28 janvier 2021
[O] et Mme [E] de maintenir tout arbre planté à moins de 50 cm du mur séparatif à une hauteur maximale de 2 mètres et sans que le feuillage ni les branches de ces arbres ne dépassent la limite de propriété
civ3
60794bce9ba5988459c43f66
3 janvier 1979
X..., DES ARBRES ET TOUS SES DROITS SUR LES BATIMENTS, TERRAINS ET BOIS INDIVIS AVEC SA FILLE ; QUE Z... X... DECEDA LE 1ER AVRIL 1971 ; QUE Z...
4ème chambre
DTA_2005574_20221220
20 décembre 2022
pour les secours, bornage par géomètre, franchissement du fossé par un pont avec tête de sécurité ) ont été réalisés ; un certificat d'achèvement des travaux a été délivré par la mairie autorisant la vente
1ère chambre
DTA_2101820_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que : - il n'a pas les moyens d'entretenir la parcelle cadastrée AV 278 dont il est propriétaire, sur laquelle des arbres malades devraient être abattus et dans laquelle des personnes s'introduisent
1ère Chambre
DTA_2013076_20230627
27 juin 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir, compte tenu de leur qualité de voisins immédiats, de l'abattage d'arbres et de l'effondrement d'un mur de clôture ; - la décision est entachée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312469_20230918
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303915_20230707
7 juillet 2023
D'une part, il est constant que le chêne situé au droit des travaux en litige n'est pas classé comme arbre remarquable par le plan local d'urbanisme mais qu'il a été labellisé " arbre remarquable " par
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201607_20220808
8 août 2022
notamment en raison de son handicap et de ses problèmes de santé ; - ses parcelles n'ont jamais été exploitées en terres agricoles, elles sont raccordées aux réseaux, et accueillent de nombreux arbres
6ème Chambre
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire pour les autres arbres ou que l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86542
30 octobre 2002
de roue quinze jours avant la vente.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300316
13 juin 2024
le pourvoi n° R 22-18.732 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Hôtel By M008, société civile de construction vente
4e Chambre A
5fdc7bf4ec80a69f3c1dc5a9
22 novembre 2018
Z] et madame [J] [Z] de l'ensemble de leurs demandes - débouté monsieur [K] [W] et madame [C] [W] de leur demande tendant à voir condamner au besoin sous astreinte les époux [Z] à élaguer les deux arbres
10eme Chambre
DTA_2309424_20251104
4 novembre 2025
Dans ce dénombrement : sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l'article précédent ; ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l'article 11. ».
cr
61372574cd5801467741de0a
9 juillet 1996
conducteur du fourgon Renault Master venant de Saumur et se dirigeant vers Cholet, a perdu le contrôle de son véhicule; que celui-ci, après avoir roulé sur l'accotement droit de la chaussée, a percuté un arbre
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
occultant une fenêtre de leur maison et la remise en état d'un grillage endommagé par la chute d'un arbre appartenant à leurs voisins.
IR débouté Mme L... D... épouse F... de ses demandes dirigéesc/Mme O
ECLI:FR:CCASS:2020:C310458
12 novembre 2020
J... a procédé à la vente à M. V...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
Le projet tel que modifié prévoit désormais la plantation de quatre arbres répartis régulièrement sur l'aire de stationnement.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101219
8 décembre 2009
X..., était affecté, lors de l'achat, d'une usure anormale constituant une défectuosité au niveau du moteur, d'autre part, prononcé la résolution de la vente et condamné cette société à restituer à l'acquéreur
Page 34 sur 241