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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Fond 2
69c0f0f8cdc6046d479f90b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.
Source officielleCour d'Appel
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
24 février 2009
, avocat de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Denis X... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dcd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pour statuer ainsi, le tribunal, analysant la promesse de vente, a retenu que celle-ci valait vente, la signature de l'acte de vente ne constituant pas une condition de la réalisation de la vente mais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00102
3 février 2015
3 février 2015
X..., gérant de la société et monsieur Jean-Pierre Y...; que le 17 avril 2009, monsieur Eric Z...et madame Sylvie A...épouse Z...d'une part, monsieur Hervé X... et monsieur Jean-Pierre Y...d'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93164
15 avril 2016
15 avril 2016
Hervé Y... à l'encontre de la SA Efficity ; Rejette toute autre demande ; Condamne in solidum M. Benjamin X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91425
10 avril 2014
10 avril 2014
Monsieur Hervé, Joel, Joseph Y... demeurant ... Monsieur Nicolas, André, Joseph Y... demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505531_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C n°2914 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505532_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C n°2915 et 2917 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318155_20240229
29 février 2024
29 février 2024
AC n°161 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
AC n°162 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580f2
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Code de procédure civile ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après arrêt de cassation, la société Comptoir nouveau de la parfumerie (société Hermès
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
motif qu'il n'était pas établi que la mortalité des animaux était imputable à Mademoiselle [T] ; Attendu qu'il convient de relever que la faute reprochée à Mademoiselle [T], à savoir avoir donné de l'herbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301300
4 novembre 2014
4 novembre 2014
sur les aires de circulation ou de stockage, réformé le jugement quant au rejet de la demande de travaux relatifs à l'entretien des haies, à la réparation des clôtures, à la destruction des mauvaises herbes
Source officiellechambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
12 mai 2026
prise en la personne de Maître Edwige HARDOUIN, Avocate au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ba
9 novembre 2007
9 novembre 2007
à la société ABB de son intervention volontaire, - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société HERVE THERMIQUE, - condamné la société HERVE THERMIQUE, outre aux dépens, à payer à la société
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6ed
2 mai 1989
2 mai 1989
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1988, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6ecdc6046d47a18134
4 mai 2026
4 mai 2026
5] à [Localité 5], pour une durée d'un an et prévoyant un prix de vente de 585 000 euros et une rémunération pour l'agence immobilière de 35 000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300742
8 juin 2010
8 juin 2010
au titre des moins values appliquées sur les ventes réalisées, d'un montant de 1.153.734,1 € HT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
14 mars 2012
FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître BRETZNER Jean-Daniel, avocat au barreau de PARIS - toque T12 plaidant pour l'AARPI BREDIN PRAT, avocats INTIMEE SAS HERO
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
26 mai 2015
Hervé Louis André Y... M. Patrick Paul Gaston Joseph Y...
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