un capital-décès de 41 069,64 francs et versé des rentes aux capitaux consécutifs de 1 184 782,89 francs ; que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie est de 1 225 852,53 francs ; que les

X..., LE DROIT D'USUFRUIT QUI LUI REVENAIT SUR LE QUART DE LA SUCCESSION DE SON MARI, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE, D'UN MONTANT ANNUEL DE 41.900 F, INDEXE SUR L'INDICE NATIONAL DES PRIX

enfant la somme de 11156,50 f en 1966, et 11383 f en 1967 ; que, pour obtenir la reduction de l'impot sur le revenu mis a sa charge au titre des annees 1966 et 1967, le requerant soutient que cette rente

EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET NE VERSAIT AUCUNE RENTE, ALORS QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE AVAIT ETABLI DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE QU'IL S'AGISSAIT DE L'AVEU MEME

A... demande au tribunal de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une rente mensuelle de 2 693,59

A CONCLU 49 JOURS AVANT SON DECES, UN CONTRAT DE RENTE VIAGERE AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; QUE DAME X..., SOEUR ET SEULE HERITIERE DU DEFUNT, DEMANDE LA NULLITE DE LA CONVENTION ;

VERSEE, NON SEULEMENT POUR CE PREMIER ACCIDENT, MAIS EGALEMENT POUR UN SECOND ACCIDENT SURVENU POSTERIEUREMENT; " AU MOTIF QUE LE DROIT AU REMBOURSEMENT DE LA CAISSE N'A POUR LIMITE QUE LE MONTANT

Z... moyennant notamment le versement d'une rente viagère annuelle de 12 000 francs, les parties convenant d'établir "une équivalence entre la rente annuelle de base et le traitement des fonctionnaires

condamné, en conséquence, la Caisse à régler à Mme X..., veuve de la victime, les prestations qui lui reviennent à ce titre ; qu'en exécution de cet arrêt, Mme X... a mis en demeure la Caisse de lui verser

d'invalidité, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de lui verser

X..., agent de la SNCF, a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la SNCF, d'une indemnité en capital ;

Y... et X... ont été victimes de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

A... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 %, et le versement par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

A... a vendu une maison en 1970 aux époux Y..., avec réserve d'usufruit pour sa femme et lui-même, moyennant un prix comptant et une rente viagère ; qu'après le décès de M.

même rang au profit de chacun des crédirentiers, que les actes prévoyaient la délivrance d'une copie exécutoire à ordre, transmissible par voie d'endossement au profit les MUTUELLES UNIES, garant du versement

Z... a assigné les époux X... en paiement de dommages-intérêts en faisant valoir que ceux-ci n'avaient pas exécuté leur obligation, souscrite suivant un contrat de vente du 9 novembre 1990, de lui verser

SUIVANT ACTES NOTARIES DES 20 JUILLET ET 1ER AOUT 1973, MOYENNANT DES PRIX CONVERTIS EN RENTES VIAGERES, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE D'UNE PART, L'ARTICLE 1975 DU CODE CIVIL, AINSI QUE L'ARTICLE 489-1