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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Oui j'ai fait une bétise mais j'ai assumé en prison, je suis encore jeune, je peux changé ma vie, je veux pas rester ici, la vie c'est dehors, le travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201194

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'allocataire) ayant mis en évidence que celle-ci avait eu une vie commune avec M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

69dd4428cdc6046d471fd9f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant attestation du 06 novembre 2025, un bulletin de non-conciliation a été dressé par Monsieur [P] [F], conciliateur de justice du tribunal judiciaire de Vienne à l'encontre de Madame [M] [Z] concernant

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADRI EN ZOON SCHAAL – EN SCHELPDIERENHANDEL BV intervient volontairement dans l'instance et s'associe à la demande de l'association OPAM-B en soutenant que : - grossiste en poissons, crustacés et mollusques

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184039

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

2916/02 LUNTRE ET AUTRES 15/06/2004 15/09/2004 2886/05 AVRAM 09/12/2008 05/06/2009 29808/02 AVRAMENKO 06/02/2007 26/01/2010 06/05/2007 26/01/2010 31530/03 BAIBARAC 15/11/2005 15/02/2006 32760/04 BANCA VIAS

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449855.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200176_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200202_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200204_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200225_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200233_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200234_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200236_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200407_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201006_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201036_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201037_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

atmosphériques) et de la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux de boisson, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201038_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

la contamination interne (par ingestion de radionucléides présents dans les eaux destinées à la consommation, le lait, les produits agricoles et les produits de la pêche, compte tenu des conditions de vie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/03/2017

Voir →

Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2011

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE EUROPEENNE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 330629619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/10/2009

Voir →