Un établissement ou un organisme autorisé peut céder à un autre établissement ou organisme autorisé des tissus, leurs dérivés ou des cellules ou des préparations de thérapie cellulaire en vue de leur préparation, de leur conservation et de leur distribution

Article Annexe 3

—

RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

Article Annexe III

—

LES MODALITÉS DE L'EXAMEN ET CONTENU DES ÉPREUVES EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CABINE

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'ACCÈS À UN ALTIPORT

Article 2

—

L'examen en vue de l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur comprend les épreuves suivantes :

Article Annexe 4

—

PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 11 juin 1976 relatif à l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.

Programme de formation en vue de l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie.

LEGIARTI000023889709

—

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D'HORODATAGE ÉLECTRONIQUE EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DE LEUR QUALIFICATION

Article R4461-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :

Article 2

—

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

Article R6332-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42

Code du travail

Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.

Article R*431-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44

Code de l'urbanisme

La demande précise également, en vue de la collecte des informations statistiques, s'il y a lieu :

Article 11

—

. - Pour l'application du présent article, on entend par : 1° “Centre de réparation” : Tout site sur lequel peut être apporté un produit usagé, en vue de sa réparation sur ce même site ; 2° “Opérateur de service de réparation” : Tout site sur lequel

Article R4313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail d'occasion ainsi que lors de la vente ou de la cession à quelque titre que ce soit, en vue de

Article 302 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 71

Code général des impôts

I. - Constituent, du point de vue fiscal, un élément du prix de revient du terrain sur lequel est édifiée la construction : a. la redevance payée, à raison d'une construction donnée, dans le cadre des articles L 520-1 à L 520-22 du code de l'urbanisme

Article 63-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

Lorsque la personne gardée à vue est de nationalité étrangère, elle peut faire contacter les autorités consulaires de son pays.

LEGIARTI000043529973

—

Les aides radio à la navigation de type ILS, VOR et DME font l'objet de vérifications périodiques en vol et au sol effectuées par le prestataire de services de navigation.

Article 1 bis

—

Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

Article 1

—

L'emploi de la nicotine ou des sels de nicotine est autorisé en vue de la destruction des insectes et parasites nuisibles :

Article 5

—

Des directions spécialisées des finances publiques peuvent être créées en vue d'assurer des missions particulières.

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