Pascal solidairement responsables du préjudice subi par les époux F..., - condamné G... Nicolas et X...

Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. » ; Attendu que les époux [H] affirment tout d’abord que l’assemblée générale du 31/12/2020 ne s’est pas tenue en

Le tribunal constate que leurs consignes de vote étaient effectivement de voter « Pour » aux quatre premières résolutions.

I..., a déclaré que pour tous les vols pendant lesquels il faisait voler des amis, il ne se faisait pas payer. Elle a présenté le vol des époux K... H... comme un vol amical.

Par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Melun en date du 3 février 1994, le divorce des époux [I] a été prononcé aux torts partagés des époux et la liquidation du

les deux propriétés, qu'au premier étage, il est constitué d'un mur en briques côté [P] et d'un mur en pan de vois côté [S] et que dans les combles il ne subsistait qu'un pan de vois du côté de la propriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durand, Volle, Durand Y..., Lhote-Volle

les époux ".

à l'administration d'une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale par une partie privée ; qu'hors ce cas de figure, les preuves dont l'origine est illicite, notamment celles qui proviennent d'un vol

eux, aux époux [N] [A] et à la SARL LA TERRASSE de s'abstenir dans le périmètre de cinq kilomètres à vol d'oiseau du fonds cédé le 30 mars 2005, de toute activité comprise dans la définition de ce fonds

Z..., y endommageant des végétaux ; que celui-ci a assigné en réparation de son préjudice la SCA du Mas de Jacquines, les époux B..., M. X..., M.

FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 5 juillet 2024, date de la séparation effective des époux, CONSTATE que des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des

et du préjudice moral subi;  3°) Condamner les époux [G] à verser aux époux [H] la somme de 50.000,00 euros au titre du préjudice financier ; 4°) Condamner les époux [G] à verser aux époux [H] la somme

Le 27/06/2005 les époux X... ont quitté Toulouse par avion pour se rendre à Saint Petersbourg, faisant escale à Francfort.

du barreau de Paris Monsieur et Madame X... ont acheté à la SARL A un voyage aller-retour au Canada pour eux et leur petit-fils, du 29 juin au 13 juillet 1999, la prestation comprenant, outre les vols

demandeur avait téléphoné d'un endroit privé et qu'il n'est pas exclu que ses communications téléphoniques aient été données à partir de son bureau ; qu'en procédant à l'enregistrement litigieux, les époux

Dans la seconde hypothèse, le pilote dont ni l'alcoolisation ni le lien causal éventuel entre celle ci et l'accident ne sont démontrés, prépare en sécurité son vol avec une réserve suffisante de carburant

aux entiers dépens ; - Débouté les parties pour le surplus de leurs demandes.