Par conclusions d’incident en réplique n°2 en date du 23 juin 2025, Madame [J] demande au juge de : Débouter la société TOUPIE & DIABOLO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD de l’exception d'incompétence

dizaines de kilomètres il n'y avait pas eu le moindre incident.

assurances, juger que la responsabilité civile du commettant, en l'espèce les sociétés Aviva Vie et Aviva Assurances est subordonnée à l'existence et à la constatation des infractions pénales reprochées

La demanderesse au pourvoi principal X 87-20.194 invoque à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt : Sur le même pourvoi, la demanderesse au pourvoi incident invoque

La société Entreprise générale Cunha Adaes (Egca) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, 612 et 614 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi incident, formé par le CIF le 23 juin 2008, postérieurement au désistement de M.

suicidée en immobilisant sa voiture sur une voie ferrée, au passage d'un train ; que la Société nationale des chemins de fer français a assigné en réparation de son préjudice matériel, la Mutuelle assurance

Aux motifs que « Vu l'article 1134 du code civil, Vu les termes des conditions générales du contrat d'assurance responsabilité civile habitation souscrit par Monsieur X... selon lesquels, (titre III ,

Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal formé par la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations et du pourvoi incident formé par l'Association aéronautique de La Llagonne

Sur le premier moyen du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident de la société Somesys et le premier moyen du pourvoi incident de la société Seccat, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

d'un recours incident, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris présente des conclusions tendant à contester le principe même de la responsabilité de l'hôpital ; que ce pourvoi a été formé après l'expiration

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Hôtel Résidence du Berry et le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie AXA assurances, qui sont identiques, tels qu'ils figurent

X..., Y... et Z... ; Met hors de cause la société GMF assurances, sur le pourvoi principal de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

ARRÊT N° 2 Donne acte à la compagnie Générali France assurances de ce qu'elle intervient aux droits de la compagnie d'assurances La Lutèce ; Attendu que l'exploitation agricole à responsabilité limitée

incident : Attendu que la Compagnie antillaise d'assurances reproche à la cour d'appel d'avoir admis Electricité de France à agir directement contre elle, assureur sur corps du navire, alors, selon

siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Le GAN a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 mars 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal

principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Sotram et de la SMABTP, et le moyen unique du pourvoi incident de la société CEI, réunis : Attendu que M.

purement et simplement le 27 avril 1995; Attendu que la société Virgin stores a formé un pourvoi incident le 4 octobre 1993; qu'elle a déclaré maintenir son pourvoi incident; Attendu que le refus

, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Chevrier plâtrerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie G 20, venant aux droits de la compagnie Assurances Canonne