de sa demande ; - de débouter la société Hello Automobiles de son appel incident ; - de condamner la société Hello Automobiles à payer à [V] [E] et la société AB Motors, chacun, la somme de 5.000 euros

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Joël Boyer Audience du 7 avril 2022COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: J 21-17.894 Demandeur: la société Shw Automotive Gmbh Défendeur: la société Camelin

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La société Général Motors France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; M.

FOURNIER AUTOMOBILES POURVOI No 70/07 DU 15.11.17 Réf Cour Cassation: J0744840 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., 97436 Saint-Denis de la Réunion

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le

[Z] [F]. - Condamner la société AZM AUTOMOBILE aux entiers dépens de l’instance. - Condamner la société AZM AUTOMOBILE à la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact jointe au dossier de déclaration d'utilité publique du projet en litige comporte un point 6.3 consacré aux incidences de ce

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société José Cauvin doit être rejeté, y compris ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au Conseil d'Etat dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules

R..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens identiques

L'intimée ne conteste pas le fait que Mme [X] [Z] a pu occasionnellement effectuer des tâches à son bénéfice mais indique que seul l'employeur disposait du pouvoir disciplinaire, du pouvoir de direction

[K] de ce qu'il a formé appel incident du jugement du tribunal de grande instance du 15 septembre 2014 dans le cadre de l'appel principal de la société Rousseau Enghien, et déclarer son appel incident

D... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau. Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Française de l'Automobile est rejetée.

Tour des Dames, défenderesse à la cassation ; La Fédération continentale a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; M.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les consorts X... et la Société Mutuelle d'assurance artisanale de France, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

demandeurs au pourvoi incident subsidiaire invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1989, où étaient présents : M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Satelec.