Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

La société civile immobilière Amadeus a été constituée en 2001 entre [Y] [X], titulaire de 50% des parts, et ses parents, [S] et [Q] [X], titulaires chacun de 25% du capital social.

de la société Louis Dreyfus Finances (banque), société anonyme, venant aux droits de la société Louis Dreyfus Finance anciennement CIPEG, ayant son siège est ...

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens ainsi que sur la première branche du deuxième moyen : Attendu que les époux Z..., faute

B... irrecevable, alors, selon le moyen, que, d'une part, une intervention principale en appel est recevable si elle ne soumet pas un litige nouveau à la cour d'appel ; que M.

Par ordonnance du 26 février 2026, le premier président a rejeté les demandes de la société [1] aux fins d'arrêt ou d'aménagement de l'exécution provisoire.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

(les consorts X...), pour faire cesser le trouble illicite imputé à ces derniers pour non-respect de leurs obligations ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Espi Salvador fait grief

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : Siège social [Adresse 1] [Localité

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS pour l'exposé de ses moyens.

France et rejeté la demande de la société en annulation de l'enregistrement des trois autres marques déposées par la société LG Electronics ; Sur le premier moyen du pourvoi des sociétés LG Electronics

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10. Les sociétés PFD et Funecap Est et M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Hérisson Vert, dont le siège est ..., défenderesse

ADPSF et Le Complément médical, dont elle soutenait qu'elles étaient devenues ses employeurs ; Sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches du premier moyen du pourvoi formé par la société

indiquait lui demeurer due à l'expiration de la convention de location-gérance ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Esso fait grief à l'arrêt d'avoir "prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre Béarn motoculture, dont le siège

X... et le premier moyen du pourvoi provoqué de la société La Lilloise, réunis : Attendu que M. X... et la société La Lilloise font grief à l'arrêt d'avoir condamné M.