septembre 2019, la commune de Belvédère, représentée par Me Charles-Neveu, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation portant création de la forêt

ministre de l'agriculture et de l'alimentation, domicilié service juridique, [...] , 75007 Paris, 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, représentant l'Etat, domicilié [...] , 3°/ à l'Office national des forêts

C/ Olivier Y..., Josette X..., Antoine Y..., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, SELARL AJ PARTENAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

" très fort " selon le porter à connaissance relatif à l'aléa feux de forêt que l'urbanisation future aggravera ; * le classement en zone IAU est incompatible avec l'objectif 19 du projet d'aménagement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre

d'avoir, procédant à la conversion, fixé le montant de la rente viagère à la somme de 144 501,38 francs, au motif que le tribunal, se fondant sur les estimations des experts qui ont constaté que la forêt

, dont le siège est ..., à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), 28) de M.

communales de la Bruche méconnaissent, d'une part, l'objectif de gestion durable des forêts fixé par l'article L. 121-1 du code forestier, décliné dans le programme régional de la forêt et du bois et

Elle soutient que : – l’arrêté préfectoral se fonde sur l’avis conforme émis par le parc national des forêts qui est illégal ; – l’avis du parc national de forêts, qui se prononce aux considérants 5

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'office national des forêts, - les conclusions de M.

de Strasbourg a rejeté la partie de sa demande tendant à la communication d'une enveloppe contenant des documents le concernant ; 2°) d'annuler le refus implicite du service de l'office national des forêts

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l' office national des forêts, - les conclusions de M.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office national des forêts (ONF) a refusé de lui communiquer les sommiers de la forêt domaniale d'Engenthal établis annuellement

B, technicien forestier à l'office national des forêts, est actuellement affecté dans la zone de triage de Vallon Pont d'Arc, située dans le département de l'Ardèche.

/01/2026 *1DE/00/11/84/36* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : SAS FORET

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juin 2023, 19 octobre 2023, et 9 novembre 2023, lequel n’a pas été communiqué, la communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts

OU LES TITULAIRES DU DIPLOME D'INGENIEUR OU INGENIEUR CIVIL DES EAUX ET FORETS ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 12 DU MEME DECRET, MODIFIE PAR LE DECRET DU 30 AVRIL 1968, LES INTERESSES PEUVENT BENEFICIER D'UNE