Quinze-vingts, établissement public hospitalier national, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°

Georg X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir et de déclarer la société d'architecture Atelier Daniel Allione recevable en son action dirigée contre lui alors, selon le moyen : 1°/

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAYE 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris

charge ne saurait excéder 1%.

[J] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [E] Carozzino architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], aux droits de laquelle vient la société Punto architectes,

BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande et de le condamner à mettre en conformité l'ouverture avec les dispositions des articles 676 et 677 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que le

[P] [B] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS considèrent avoir réglé une somme de 1 040, 84 euros de sorte qu’ils seraient fondés à obtenir recours et garantie auprès de la société GENERALI IARD.

(Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16e), prise

(Nord), en cassation de deux arrêts rendus les 27 mai 1991 et 10 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M. Jacques Y..., demeurant ...

de la loi du 31 décembre 1975 ; que celui-ci a appelé en garantie son architecte, M.

Architecture tendant à l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge du cabinet d'architectes Ara Architecture la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Enfin, malgré la légitimité de la résiliation de l'architecte, les appelants peuvent rechercher la responsabilité contractuelle de la société d'architecture sur le fondement de l'article 1231-1 du code

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), M.

X..., architecte, de faire exécuter des travaux dans un immeuble ; qu'après exécution, celui-ci n'ayant pas été réglé de ses honoraires, a assigné en paiement l'association ; Attendu que, pour rejeter

France, société anonyme, dont le siège est zone d'activité des Logettes, 35135 Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1