[M] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de son interrogatoire de première comparution. 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

sur le site internet de la préfecture : 1) le dossier de demande d'autorisation d'exploiter déposée le 24 mars 2015 et complétée le 9 juillet 2005, ainsi que les compléments fournis au cours de l'instruction

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE du pourvoi formé par la société civile immobilière Allegra, contre l'arrêt n° 588 de la chambre de l'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M. B... L... a été placé sous mandat de dépôt le 17 mai 2019. 3.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

sexuelles, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire.

[E] [Y] « dit [U] » ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 décembre 2024, qui a déclaré irrecevable leur demande

, du chef de violation de domicile, violences, menaces de mort, vol et dégradation volontaire du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575

[F] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Zoubir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juillet 2017, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

sont fixées par les articles 49 à 51 et 79 et suivants du Code de procédure pénale, et que ce texte implique nécessairement la reconnaissance de l'existence et de la fonction du juge d'instruction au

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE FINANCIER, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, - LA SOCIETE GLP VINS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

[G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 2 juillet 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 janvier

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 1er septembre 2021, M.

ans et demi » (arrêt attaqué, p. 14, § 8), la chambre de l'instruction qui a ajouté à l'article 222-33-2 du code pénal la condition non prévue par ce texte que les agissements soient rapprochés dans le

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.