Codes de loi français

Article 283

L'article 184-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018. 2° Pour l'application de l'article 68 et du 6° de l'article 98, seuls les titres et diplômes français sont pris en compte ; Pour l'application de l'article 62

Article 2

nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ; -à chacun des chapitres globalisés suivants : a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Activités de l'établissement " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62

Article 1

85 523 117 m2 8 940 m2 3 528 088 455 179 3 983 267 Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 97/1 3 444 m2 0 m2 2 000 0 2 000 Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz Section 10 n° 46 11 192 m2 25 m2 7 000 55 000 62

Article 69

L. 4331-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 Art. 62 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 93-859 Art. 35 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 11

dispositions suivantes : 1° De manière transitoire, le montant des cotisations provisionnelles mentionnées à l'article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale dues au titre des années 2013 et 2014 par les travailleurs indépendants relevant de l'article 62

Article 1

N° 4 62 (charpente en bois). N° 4 625 (menuiserie du bâtiment) ; N° 4 626 (fabrique d'escaliers, rampes en bois) ; N° 4 627 (parquetage) ; N° 46 271 (aplanissage de parquets). du sous-groupe 4 J a (sciage de bois, charpente, menuiserie).

Article 284

L'article 184-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018. 2° Pour l'application de l'article 68 et du 6° de l'article 98, seuls les titres et diplômes français sont pris en compte ; Pour l'application de l'article 62

Article 283-1

de l'article 100 ne sont applicables qu'en ce qu'elles concernent des ressortissants français ; Pour l'application de l'article 68 et du 6° de l'article 98, seuls les titres et diplômes français sont pris en compte ; Pour l'application de l'article 62

Article Annexe 1

MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2014 TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE PLAFOND Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité

LEGIARTI000051876829

PP/ Direction du renseignement : 8 postes DCIS : 1 poste DGSI : 62

Article Annexe II

d'établissements publics pour l'exploitation commerciale des aéroports d'intérêt général ; Les articles 1er et 2 de la loi n° 57-259 du 2 mars 1957 sur la responsabilité du transporteur au cas du transport aérien ; Les articles 1er, 2 et 3 de l'ordonnance n° 59-62

LEGIARTI000021330298

Vannes 1er décembre 2009 62 ― Pas-de-Calais. Pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais. Arras 1er décembre 2009 68 ― Haut-Rhin. Pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin. Colmar 1er décembre 2009 71 ― Saône-et-Loire.

Article D811-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

La durée de ce cycle peut, le cas échéant, être modifiée s'agissant d'un élève pour lequel une décision de positionnement, prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-62 et D. 337-63 du code de l'éducation, le justifie.

Article L613-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

1° Elle n'est pas soumise à une procédure de résolution d'un Etat non membre de l'Union européenne ou le collège de résolution s'est opposé à la reconnaissance ou à l'exécution de la procédure de résolution en application du VII de l'article L. 613-62

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

. - Par dérogation à l'article 204 B : 1° Les pensions alimentaires, les revenus mentionnés à l'article 62, les indemnités et pensions mentionnées à l'article 199 quater, les revenus mentionnés aux 1 bis, 1 ter et 1 quater de l'article 93 lorsqu'ils sont

Article Annexe

Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Alsace 2,00 70 698€ 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Aquitaine 0,00 0 € 4,00 149 540 € 2, 00 62

Article Annexe I

Parti communiste français 1 359 530 212 206 2 139 965,85 € Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID) 728 878 85 67 1 045 391,76 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 558 107,33 € Nouveau Centre 457 442 62

Article L245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

maladie en application des deux premiers alinéas de l'article L. 162-17 du présent code, inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités ou prises en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1 du présent code ou de l'article 62

Article 1

Chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975). Chargés de mission de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article Annexe A

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 4 815 232 4 896 850 82 RHÔNE-ALPES 6 021 346 6 172 436 01 GUADELOUPE 400 736 407 719 02 MARTINIQUE 397 732 403 820 03 GUYANE 205 954 208 171 04 LA RÉUNION 781 962 791 321 TOTAL 63 186 117 64 628 151 Métropole 61 399 733 62