GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société JDC conseil immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue

[N] [D], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... et A..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :

Y..., seule partie présente à l'audience, ait été autorisé par le président de cette chambre à présenter les observations orales en vertu de l'article 1018 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

X... et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

[T] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société [1] aux entiers dépens.

L. 1233-3, 1° du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 1233-3, 1° du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 mars 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Calais s'est pourvue

812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 4 Février 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation

500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Axa France Iard du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Axa France Iard

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Z..., venant aux droits de Mlle Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme X..., Mme Y..., M.