futur la possibilité d'obtenir certains travaux des autorités publiques concernées et ne veulent pas les mécontenter en votant contre elles, soit ils ne veulent pas s'aliéner leur sympathie lorsqu'il s'agira

la direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (Agira

Il s'agira ensuite de demander à la masse des porteurs de bons, conformément à sa mission, de répartir cette indemnisation au profit de ceux qui ont souscrit sur la période générant ledit préjudice subi

l'acte introductif d'instance délivré à son encontre le 28 septembre 2018 ne comporte aucun fondement juridique aux demandes et qu'elle est dans l'impossibilité d'organiser sa défense dès lors qu'elle n'agira

[J] [U] agira en qualité de gestionnaire du parc. Il est directement sous ma coupe en relation directe avec les chefs d'équipe et dispatcheurs.

Les indemnités prévues aux deux alinéas ci-dessus ne seront dues que lorsque la durée du remplacement sera égale ou supérieure à une quinzaine et qu'il ne s'agira pas du congé annuel payé de l'agent à

sous astreinte par le juge commis, - pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA, FICOVIE ou AGIRA

Lorsque figure, sur le plan de zonage, une obligation de plantation à réaliser, il s’agira d’arbres à haute tige ».

La période prise en compte est variable selon les situations : - il s'agira des 12 mois civils calendaires complets précédant l'arrêt de travail si le salarié n'a connu aucun arrêt de travail pendant

Madame [W] [K] qui a intérêt à ce qu'elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance, en tenant compte de la mission proposée par la défenderesse, étant souligné qu’il s’agira

générale des fnances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA

la Direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

difficultés, - dit que le notaire : + pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties et le défunt directement auprès des établissements concernés, des fichiers Ficoba ou Agira

dérasement a une côte inférieure aux héberges séparatives des deux bâtiments mitoyens va affecter l’intégrité du bâtiment le plus bas, le privant d’une partie de son mur latéral de telle sorte qu’il ne s’agira

actifs » en soulignant que « la vitalité du commerce dans les communes de Paris Est Marne & Bois s’exprime notamment par la présence d’une offre de cellules en rez-de-chaussée des immeubles, qu’il s’agira

75 de ces places de stationnement, que ces places seraient nécessairement ouvertes à tous et que si l'emplacement réservé n°1 implique la création d'un équipement public, il n'est pas précisé qu'il s'agira

sur les modalités et conditions d'arrêté des comptes de référence (et des rectifications à comptable), les deux experts susvisés pourront, en accord avec les parties, désigner un nouvel expert, lequel agira

xa0; par rapport à l'intéressé, à ses ressources (...) et pour tout dire à la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perte du cautionnement (...) en cas de non-comparution à l'audience agira