Alain Y..., 2 / Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 2000 par le juge du tribunal d'instance d'instance de Castelsarrasin

SITUATION EN [Localité 1] D'EXECUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2023 005619 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui après relaxe d'Alain

Alain X..., 2°/ Mme Marcelle X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de Mme Adrienne Y..., demeurant

de rembourser une somme versée par erreur de leur part, alors qu'il ne pouvait actualiser sa situation étant radié ; une deuxième erreur de Pôle emploi s'est produite en avril 2022 ; - il est de bonne

statutairement limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 317 574 713 représentée par son représentant légale en cette qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain

ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Alain X... ...

Représentant : Me Alain X... (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Jérôme B..., Guillaume B... et Alain

Alain Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 5°/ de M. XQ... Balada, demeurant ..., 6°/ de M. Maurice B..., demeurant Ruols, 12450 Luc, 7°/ de M.

; bougies Parfumées ; mèches pour l'éclairage ; matières éclairantes ; huile pour lampes ; paraffine et mèches pour la fabrication de bougies, ces produits étant vendus sous forme d'ensemble prêt à monter

FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de Me G... et de la société civile professionnelle Alain

particuliers qui avait déclaré recevable la demande de Mme Z... de traitement de sa situation de surendettement et recommandé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, en contestant la bonne

Alain X..., demurant anciennement à Toulouse (Haute-Garonne), ..., apprt 52 B, et actuellement à Pilat-Place (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse

purement professionnelle du docteur P., ces imputations diffamatoires portaient gravement atteinte à l'honneur et à la considération dudit docteur ; que la véhémence même des insinuations excluait toute bonne

Barthélemy COUSIN, avocat au barreau de PARIS (toque : P0161) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Alain X... est propriétaire d'un bateau de croisière amarré à Ajaccio. Il a contacté en juin 2011 M. Raphaël Y..., agent de la compagnie AXA, aux fins de faire assurer son bateau.

de recette dûment signé ; - la décision est insuffisamment motivée en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est de bonne