pourvoi formé par Mme Patricia Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

Rôle N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG74N S.A.S. [2] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.

Représentée par Maître GERENTON Alexandra de la SCP LAFON-PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007853 du 19/ 06/ 2013 accordée par le bureau

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

10 décembre 2025, un bail signé en février 2025 pour un logement à [Localité 5] et un permis de conduire allemand.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, 1 ère Vice-Procureure la République Délibérée par M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M.

Les autorités allemandes ont été sollicitées et ont refusé le retour de Monsieur. Monsieur a fait un recours qui a été rejeté par le TA.

DB3Q-W-B7J-RBU5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [P], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00832 APPELANTE : SNC [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate

autres pièces du dossier ; Vu : - La loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Vu : - la Constitution, notamment son article 77 ; - la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2