Amel, - X... Ridha ou Rida, - X... Raouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 1997, qui les a condamnés : - X...

décembre 1995, un grand soin avait été manifestement pris de ne passer avec ces deux cartes aucune transaction excédant le seuil d'autorisation de 1 400 francs imposé au "Malesherbes" par le groupe Amex

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1998), que la société Suquet Utelle Matzner (société Suquet), qui avait acquis, en 1989, un établissement à usage d'usine hydro-électrique, avec un canal d'amenée

en audience publique du 09 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel

Il était amené au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), du 17 au 23 février 2015, dans le service de pédiatrie puis du 23 février au 15 mars 2015 et du 9 au 11 août 2015 dans le service

R..., interpellé le 12 décembre 2019 au domicile de sa compagne, en exécution d'un mandat d'amener délivré par le juge d'instruction, était à nouveau mis en examen et placé en détention provisoire par

en audience publique du 20 mai 2026 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel

. ; que ces derniers, sommés de descendre de leur véhicule, ont ensuite été amenés au sol jusqu'à ce que les trois gendarmes s'aperçoivent, notamment par le biais d'un appel radio de leur centre opérationnel

Y..., magistrat élu au conseil de prud'hommes de Marseille pour les affaires qu'il serait amené à plaider devant la section commerce à laquelle appartient ce conseiller ; qu'à l'appui de sa requête, M.

Yves Mosse a donné son aval et si la banque n'avait pas, en omettant par une réticence dolosive, de révéler cette situation au donneur d'aval, amené celui-ci à consentir la garantie litigieuse et ainsi

risques assurés aux termes de la première police ; que selon une note de couverture , la société Cafina s'est elle-même réassurée auprès de la société QBE International Insurance Ltd ; qu'après avoir été amenée

répondre à cet égard aux conclusions de la société SATER selon lesquelles le travail donnant droit à la commission comprenait deux phases : la réservation puis le suivi du dossier de réservation pour l'amener

Un incident s'est produit le jour même lorsque le personnel pénitentiaire a amené à M. [L] la déclaration d'appel à signer, ce dernier se ravisant et ayant pris la liasse pour la détruire.

lui demandait des explications pour justifier le complément de consignation que l'expert avait sollicité, n'a jamais été enregistrée au greffe de sorte que le magistrat chargé du contrôle n'a pas été amené

fonctions de délégué du personnel et était membre du comité central d'entreprise; qu'au cours d'un premier entretien préalable à une éventuelle sanction, qui a eu lieu le 14 avril 1994, il a été amené

Les policiers ont saisi dans ses parties communes notamment un téléphone qui, examiné, a amené la découverte d'une photographie représentant un jeune homme identifié en la personne de M.

déplacer une remorque contenant des marchandises, depuis son siège jusqu'au port de Marseille et ce, en vue d'un embarquement à destination du Maroc ; que, le 10 septembre 1992 au soir, le transporteur a amené

déboutée de sa demande de dommages et intérêts fondée sur une délivrance imparfaite de la chose vendue et condamnée reconventionnellement à verser auxdits époux les intérêts supplémentaires qu'ils sont amenés

qu'il renonçait à l'ensemble de ses apports et créances sur la société en contrepartie de quoi la "gérance" s'engageait à le dégager, ainsi que Mme A..., des engagements de caution qu'ils avaient été amenés

tout départ volontaire, option que devaient retenir 523 salariés sur 708; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée