AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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15 avril 2010
15 avril 2010
EXPOSÉ DU LITIGE : La société EK Boutiques exploite des boutiques de prêt à porter de luxe sous la marque de Jean Louis Scherrer et a aussi été amenée à exploiter la marque Emmanuelle Khanh.
Source officiellePage 35 sur 88
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Et Mme [P] de toutes leurs demandes - débouté toutes les parties de toutes demandes plus amples ou contraires - dit les dépens à la charge de Mme [T] [O].
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