distribution font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites demandées alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des mentions de l'ordonnance qui indique seulement "rendue par nous, Parant André

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M.

André X..., demeurant ..., 2 / M.

André Z... dans le portefeuille de la société Z...

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie pour établissement et usage d'attestations

André, Emile B..., demeurant Landreville, commune de Payzac, Lanouaille (Dordogne), 3 / de Mme Jacqueline B... épouse G..., demeurant ... (Indre), 4 / de M.

Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 14 juin 1989, André

André Y..., ès qualités de représentant de M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de M.

Julia, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1993, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte déposée contre André

justice administrative, outre les entiers dépens Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la régie des Ports de Villefranche et le département des Alpes-Maritimes, représentés par Me André-Cianfarani

société Danone, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Andros

attaqué a déclaré Marie-Hélène Z... coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que Jacques A..., partie civile, a déclaré qu'André-Noël

André, - Y... Marion, épouse Z..., - A... Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 juillet 2004, qui a refusé la remise d'André

André X... et Mme Suzanne X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine A... née X..., demeurant 21, Corniche André de Z

André, - Y...

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'avoir fait usage de deux attestations rédigées par Nicole Y... et André

André A..., demeurant domaine de Frégepont à Pont de l'Arn (Tarn), 3°) Le Groupement forestier des bords de l'Issales "Borisgrog", dont le siège social est domaine de Frégepont à Pont de l'Arn (Tarn)

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits de violation de l'article 62 du décret du 8 janvier 1965 et par voie de conséquence du délit de blessures involontaires sur les personnes de Tony A... et André