Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 24 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00541 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 95100 ARGENTEUIL

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00541 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : Mademoiselle Angélique

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Angèle Félicité X... épouse C... ... 38170 SEYSSINET PARISET représentée par la SCP RIBAUT

/20502 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRPT [F] [K] [R] [B] épouse [K] C/ SARL AAJ TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aréba BOUHADOUZA Me Michel

présent, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIME EN PRESENCE : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL-87031 LIMOGES CEDEX en la personne de Monsieur Jean Michel DESSET, Avocat

Michel N..., demeurant Cote des Evèques, 46000 Cahors, 38 / M. Michel O..., demeurant ..., 39 / M. Patrick P..., demeurant ..., 40 / M.

Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE Madame [W] [X] [Adresse 5] [Localité 9] / France Représentée par Me Jean-michel

diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULA, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Angélique

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE CEDEX représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Angélique

Michel BA, M. René-Pierre BB, M. Simon BC, M. Michel BD, M. Jean-Marc BE, M. Pierre-Yvon BF, M. André BG, M. Marcel BH et M.

;   62479/10 07/08/2010 Valentino MACCHIA 16/10/1953 Flumeri Massimo FERRARO              62480/10 07/08/2010 Elisa DATOLA 22/07/1953 San Michele

Michel E..., demeurant ..., 20°/ de M. Gérard Q..., demeurant ..., 21°/ de Mme Nina XW..., demeurant ..., 22°/ de M. Frantz XF..., demeurant ..., 23°/ de M.

Michel E..., demeurant ..., 20°/ de M. Gérard R..., demeurant ..., 21°/ de Mme Nina XX..., demeurant ..., 22°/ de M. Frantz XG..., demeurant ..., 23°/ de M.

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel des chefs de diffusion de fausses informations et présentation de comptes annuels

représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Yvan Z..., pris en sa qualité d'héritier de feue Angéla Z..

Michel Colombier décéda le 14 novembre 2004 en Californie.

/1963 Tarante   Lucia PALUMMIERI 22/06/1953 Leporano (Tarante)   Ilaria RESSA 02/12/1984 Tarante   Carlo RUGGIERO 23/11/1972 Tarante   Massimo RUGGIERO 05/10/1975 Tarante   Angelo

. / Michel B..., COMMUNE DE SAINT JEURES Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.