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Joseph G..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 138/ Mme Anne-Marie H..., demeurant à Gabarret (Landes), Bâtiment, Parleboscq, 148/ M.

Dans le cadre de la campagne d’évaluation au titre de l’année 2021, il s’est vu notifier un compte rendu d’entretien professionnel le 6 mai 2022. Par sa requête, M.

Russia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Anne Louise Bormann , judges

A. ayant son siège kreditbetreuung Ausland HKP 6 Von-der-ann Str. 2 80538 MUNCHEN ALLEMAGNE actuellement à Freisinger Strasse 5, 85716 UnterschleiBhein ALLEMAGNE représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX

Royaume-Uni (n° 1271/05) La requérante, Lesley Ann Gault, est une ressortissante britannique née en 1967 et résidant à Lisburn (Irlande du nord).

Elle a expressément interdit à ces organisations de promouvoir ou de contester des candidats ou des listes de candidats à une élection, d’initier un référendum ou de faire campagne pour un référendum,

Piquet-Fraysse, vestiaire B485 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Liard, vestiaire J2 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EFB DÉBATS Anne

Ouest imputait ses difficultés de trésorerie à la société ELF ANTAR, ce que la cour n'a pas retenu ; qu'il est patent que, si ces difficultés d'importance avaient eu pour cause les délais

David Hornsby et M me Ada Ann Hornsby, ressortissants britanniques, avaient saisi la Commission le 7 janvier 1990 en vertu de l'article   25. 2.

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[Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocate au barreau de

autre circonstance particulière détachant l'accident du service ; / 2° Toute blessure constatée durant les services accomplis par un militaire en temps de guerre, au cours d'une expédition déclarée campagne

Février 2011- Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008089155 APPELANTE - SAS OPTICAL CENTER, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne

comme titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur l'ensemble de l''uvre de [Z] [B] dit [D], ayant constaté que deux photographies fournies par la société getty images france pour illustrer une campagne

Parmi eux se trouvent celle qui était la Présidente dudit Parlement ainsi que le président du gouvernement catalan. 3.     La liste des requérants figure en annexe. A.