Pierre COTTIER, demeurant 1, rue des Grands Jardins à Sury-Le-Comtal (42450) ; - n° 93 611, présentée pour M.

comparant en personne Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

représentés par Maître Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 à 13 heures 56, Mme A C, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BELAYE, (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

du cadre du placement et à leur intrusion intempestive sur les lieux d'accueil, le Juge organisait des rencontres entre les enfants et leurs parents lors des hébergements chez les grands-mères, Mme Pierrette

Ludovic Pierrat, signataire de l'arrêté attaqué, doit être écarté. 4.

Pierrat, secrétaire général de la préfecture, le préfet de la Nièvre a délégué sa signature à Mme B, sous-préfète de Cosne-sur-Loire, pour ce qui concerne, notamment, les décisions relatives au droit au

C B alias C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Nièvre a fixé le pays de renvoi ; Il soutient que : -il vit en France depuis plusieurs années, vit

La CARPIMKO justifie ainsi d'une contrainte d'un montant de 4875 €, au titre de l'année 2009, de 5134 € au titre de l'année 2010, ainsi que de 2107 €, de 10 809 € au titre de l'année 2012, de 2161 € au

des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Pierre

faute de nature à engager la responsabilité de l'État ; - elle doit être indemnisée des préjudices matériels qu'elle a subis à hauteur de 29 304 euros, dont 7 440 euros au titre de la perte d'une année

MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,

2020 pour l'établissement situé rue de la Pierre du Theil à Civray (Vienne).

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.