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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

s'informer sur sa capacité à prendre des risques et à subir des pertes afin de pouvoir lui conseiller un contrat cohérent et en adéquation avec son profil, lui fournir des explications objectives, claires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87367

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

C... qu'il avait cette idée depuis quelques années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85466

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

l'ensemble de ces actes ainsi que la décision attaquée, -de constater l'acquisition de la prescription, aucun acte de poursuite ou d'instruction valable n'ayant eu lieu pendant une période de trois années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00829

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

pour une valeur globale très importante (le montant total de ses cessions étant de 4.237.623 euros pour l'année 2006), - la seconde perte de chance subie à la somme totale de 50.000 euros, compte tenu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210062

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

courir le 1er juillet 2005 ; qu'il est constant que par ordonnance en date du 20 août 2014 a été constatée la résiliation de ce bail ; que les demandeurs invoquent un bail commercial d'une durée de 9 années

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534715_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, a été présenté par le préfet de police, représenté par Me Claisse, soit après la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300693

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

La capitalisation des intérêts est de droit à compter de la demande judiciaire qui en est formée et dès lors qu'il s'agit d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

d'arbitrage dite « à cours connu » ainsi rédigée: 'Pour les supports dont la valeur liquidative est calculée au moins une fois par semaine, la valeur retenue par la compagnie est celle de la dernière bourse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423544_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

À l’occasion de l’introduction en bourse de la société Aramis Group, M. et Mme B... ont cédé, le 21 juin 2021, 2 463 180 actions pour un montant brut global de 56 653 140 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01448

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

tiré d'une violation de son devoir d'information et de conseil, que les clauses du mandat étaient rédigées en termes clairs sur les opérations autorisées, la volatilité des produits sur lesquels le mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfbd8d0ccf000877e711

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les stipulations des devis acceptés sont claires s'agissant du coût des déchets et des conséquences de leur déclassement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00668

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2025) et les productions, par plusieurs communiqués de presse publiés à la fin de l'année 2023 et au cours de l'année 2024, la société européenne Vivendi SE (la société

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66058bbd03a05db965273

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle ajoute : que la régularisation de sa situation pour l'année 2019 est en cours, dans l'attente d'une attestation de la Préfecture sur son droit au séjour pour cette période, document exigé par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

De la même manière, le résultat d'exploitation de l'année 2003 était de 37 millions de dollars pour l'année 2003, à comparer avec le résultat d'exploitation de 2001 qui s'élevait encore à 695 millions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

De la même manière, le résultat d'exploitation de l'année 2003 était de 37 millions de dollars pour l'année 2003, à comparer avec le résultat d'exploitation de 2001 qui s'élevait encore à 695 millions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

De la même manière, le résultat d'exploitation de l'année 2003 était de 37 millions de dollars pour l'année 2003, à comparer avec le résultat d'exploitation de 2001 qui s'élevait encore à 695 millions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ed9cdc6046d4719695a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: ' 50 parts de la SCI Les Bouleaux, représentant 50 % du capital social, évaluées globalement pour les années en cause aux montants respectifs de 480.000 euros, 500.000 euros et 520.000 euros ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100559

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

"; que contrairement aux autres parties Mme [P] [FS] épouse [U] [C] ainsi que [VO], [R] et [H] [FS] prétendent que la révocation de la donation entre époux est clairement acquise car [AH] [FS] ne pouvait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00432

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Y... verse aux débats n'en fait état qu'à titre de projet à la date du 4 mars 2015 et la pièce n° 28 que produit l'AGRLEAP Saint-Gabriel Nantes Océan fait clairement apparaître que ce partenariat était

Source officielle

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