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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f3
4 avril 2023
S'agissant de l'année 2018, Monsieur [U] [P] relève qu'apparaissent au bilan comptable deux provisions pour risque sociaux dont une supplémentaire de 204 000 euros par rapport à l'année 2017.
Pôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
Thierry RALINCOURT, Président de chambre, entendu en son rapport Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère.
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
épouse [L] demande à la cour d'appliquer un taux horaire de 18 euros sur une année de 412 jours.
JCP
69d56c73cdc6046d477219b5
7 avril 2026
DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocate au barreau de LYON substituée par Me Sophie
Trib. de Commerce
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 810 112 870 RCS [Localité 1] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
DBX6-W-B7F- VFI4 Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [R] [F] [M] épouse [R] C/ SAS VINCYA SA BPCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Rachelle HAMADI-VEYNE SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
FORTE LAUNDRY AND CLEANER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
19ème chambre civile
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
16 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] ET Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Sophie
Référés
66a2a9426b28f3ce99fac202
22 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTÉ [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 CPAM DE LA SOMME [Adresse
2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
avocat plaidant INTIMES : Madame [XJ] [U] épouse [OE] née le 04 Décembre 1946 à [Localité 29] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 22] comparante, assistée par Me Sophie
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
Si, dans ses courriels échangés avec sa direction durant les années 2015 et 2016, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
d'AMIENS, vestiaire : 101 substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Représentée et plaidant par Me Sidonie LACROIX-GIRARD de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-sophie
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e3
27 octobre 2006
avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Colette X... 337, rue de la Brasserie 59199 BRUILLE ST AMAND Comparant en personne Assistée de : Me Sophie
6253c98cbd3db21cbdd889e6
Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS 2, rue de Viarmes 75001 PARIS Représentant : Me Patricia
Chbre Sociale Prud'Hommes
62833c285a52a8057d991857
16 mai 2022
Par ailleurs, il est étonnant que des difficultés remontant aux années 2014 à 2017 ne soient relevées qu'en 2018 alors que M.
Pôle Civil section 3
68f2ae50e97b8c1829978fc1
7 juillet 2025
publique du 01 Avril 2025 au cours de laquelle le président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 02 juin 2025, délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : rédigé et signé par Sophie
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
[J'espère que tu vas vite te rétablir et : cette partie de phrase est barrée ] je te souhaite mes meilleurs voeux pour 2018,[ surtout une bonne santé !
Pôle 6 - Chambre 4
60369f9674496841afd77823
22 septembre 2015
paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 10/00792 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Anne-Sophie
Chambre sociale 4-5
6a0fe460cdc6046d4786c86a
21 mai 2026
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Z] né le 7 mai 1972 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Sophie
3ème Chambre civile
68ded4276af9fd1f8095d4eb
2 octobre 2025
Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHWZ Grosse délivrée à la SELARL CABINET ESTEVE-RUA , la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES , Me Sophie
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