directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

des Impôts, ministère de l'Economie, des finances et du budget, domicilié à Paris (12e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Impôts, domicilié Hôtel du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Mont-de-Marsan (Landes), représentée par son directeur en exercice, domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Joël, Pierre, Claude X..., demeurant à Vieville (Haute-Marne), Bologne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

succinctement, une appréciation propre sur l'adéquation des éléments de comparaison avec l'immeuble litigieux ou en indiquant les éléments au vu desquels elle s'est prononcée pour adopter la valeur vénale

la SCI Chartres Investissement la somme de 487 507,25 euros et ordonné une expertise ayant pour mission de prendre connaissance de l'entier dossier contentieux de cette affaire, d'évaluer la valeur vénale

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1990

Monsieur Manuel A..., demeurant à Saint Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), rue du Vexin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les mémoires déposés par la société civile immobilière

publiques, chargé de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Ainsi, il résulte de l’instruction, que si effectivement le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation de l’officine au titre des années en litige est inférieur à ceux de l’année 2010, année d’exploitation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sociale statuant en dernier ressort, que la caisse d'allocations familiales de La Réunion (la caisse) a réclamé, en application de l'article D. 542-22-4 du code de la sécurité sociale, à la société Vendali

D... a consenti à la société Menuiseries Alu Prod (la société MAP) un bail verbal portant sur un local à usage commercial. 2.

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Annette A... divorcée B...