ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Antoon de Pourcq, avocat à Anvers.

Roger G... Pierre H... Claude I... Georges J... Geneviève K... Danielle L... veuve M... N... K... Monique O... épouse P... Antoine P... DANIELLE Q... épouse R...

Salengro 59263 HOUPLIN ANCOISNE Tél : 03.20.90.06.59.Fax : 03.20.32.90.16.

CANAL, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant la SCP Badré Hyonne SENS-SALIS Denis Roger DAILLENCOURT ET : INTIMES Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité

Elle a été contrainte d'arrêter son travail à plusieurs reprises du fait de son état dépressif.

Anton S... , 4°/ à Mme Anneke S... , tous deux domiciliés [...]                                             , 5°/ à M. Adriaan K..., 6°/ à Mme L...

Roger YV..., venant aux droits des époux XC..., demeurant ..., 88 / de Mme Odette XH..., épouse YV..., venant aux droits des époux XC..., demeurant ..., 89 / de Mme Louise XA... veuve Boule, demeurant

Antonio YT..., demeurant ..., 69200 Venissieux, 266 / de M. José YU..., demeurant ..., 267 / de M. Joël ZM..., demeurant ..., 268 / de M. Antonio ZO... Silva, demeurant ..., 269 / de M.

Antoine H..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 7°) de Mme E...

Antoine BN..., demeurant ..., 34 / de M. Patrice BO..., demeurant ..., 35 / de M. Didier BT..., demeurant ..., 36 / de M. Gilles BV..., demeurant ..., 37 / de M.

par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

des propos diffamatoires » de sorte que les faits qu'il dénonce s'analysent en des allégations ou des imputations de faits portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée, présentée

Henri YY..., - la SARL Domaine Moites Antoine et fils, - la SA Grans vins d'alsace Louis ZZ..., - la Cooperative vinicole de Ribeauville, - la SAS Domaine du moulin de Dusenbach, - M. F...

IXSEA prise en la personne de son Président ayant son siège 55 Avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier MALKA, avocat

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

B... aurait fait l'objet d'un traitement discriminatoire ; que le seul fait que des électeurs de confession juive ont reçu une circulaire dans laquelle M.