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22 134 résultats pour « Apolline RENOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372574cd5801467741de14

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Page 35 sur 1107

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TJ

J.L.D.

69d3f9facdc6046d4753e75f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bd

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Renaud, - C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200293

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

La détermination du lieu de l'accident conditionne en conséquence l'application ou non de cette loi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00566

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

[D] conduisant un autre véhicule jusqu'à [Localité 6] et précisant qu'il s'était déjà rendu au même endroit la veille avec le véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 3] (D137/27). 31.

Source officielle
CC

comm

61372683cd58014677426264

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 00-17.842 formé par la Banque Worms, n° A 00-18.032

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00601

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

-G... a formé un recours contre cette décision par une lettre du 12 avril 2017 puis un second recours par une lettre du 7 novembre 2017 en son nom et au nom de la société N...-D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200268

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

de la réception de l'acte, puis constate que, toujours selon le recto, les modalités plus précises de l'exercice du recours figuraient au verso et, enfin, que le verso prévoyait un délai de recours d'un

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae12

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201012

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

par la cour d'appel de Basse-Terre 15 juin 2015 et 23 octobre 2017 pour avoir été rendus par défaut à leur égard ; qu'en faisant néanmoins application au recours ainsi formé du régime de la tierce opposition

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a00

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53397

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Renault véhicules industriels, devenue Renault trucks

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300394

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Les parties ne s'étant pas entendues sur le prix du bail renouvelé, les bailleurs ont saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé et ont invoqué, subsidiairement, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de Créteil du 2 mai 2022, - la juger recevable et bien fondée en son appel, - confirmer la décision rendue le 7 janvier 2019 par la commission de recours amiable, - condamner en deniers ou quittances

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aa5

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eef

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin

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CC

civ2

613722f4cd58014677403aa7

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ramée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

cr

Cour européenne des droit de l'homme, W... Bc/Italie

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03860

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

juridictionnel effectif en matière pénale : "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par le président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel au vu des "observations écrites

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956774

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

en appréciation de légalité, sur les litiges relatifs aux élections municipales et cantonales et sur les recours pour excès de pouvoir formés contre les actes réglementaires" ; Considérant que le recours

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae52

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de : 1 / La Régie nationale des usines Renault, société anonyme dont

Source officielle