Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au greffe le 18 Mai 2026, conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile.

de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

LA BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du Code civil, * DEBOUTER Monsieur [H] [Y] de l'ensemble de ses demandes, * JUGER les demandes

L. 641-3 et L. 622-25 du code de commerce, ensemble les articles 2284 et 2285 du code civil ; ALORS 3/ QUE, A SUPPOSER ADOPTES LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES : ne peut être admise à titre chirographaire

Par dernières conclusions notifiées le 13 janvier 2023 la société anonyme Boursorama, visant les articles 122 du code de procédure civile, L 110-4 du code de commerce, 1103 et 2238 (ancien) du code civil

L. 1235-1, L.2281-1 et L. 2281-3 du code du travail, ensemble l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) ALORS QUE caractérise

de l'article 1343-2 du code civil ; - Dit que tout paiement qui ne sera pas intégral s'imputera d'abord sur les intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-1 du code civil ; - Débouté

C... – en tant que ne respectant pas les conditions prévues à l'article 202 du code de procédure civile ; qu'en outre, ainsi que l'avait relevé le premier juge, Mme Y...

de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15

1905, et 2288 à 2316 du code civil, 1343-1 et 1343-2 du code de procédure civile, la S.A.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de caution, Vu l'article 1415 du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'art. 367 et s. du Code de procédure civile

2290 et 2298 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 2298 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 2231-1 et 2288 du code civil ainsi que sur les pièces au dossier.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition