, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [Z] [V] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Il résulte des tableaux annexés à la notification de l'indu et produits devant la Cour en version papier et numérique, que les actes litigieux ont été listés dans des tableurs établis par patient de M.

2013 à 2015 (pièces 15 à 17) et un tableau récapitulatif de ses revenus 2010 à 2024 les détaillant par année et par société, ainsi qu'une annexe récapitulative reprenant le total de revenus par année

Est également invoqué l'accord de branche du 18 avril 2002 et spécialement son article V qui prévoit que les heures supplémentaires sont décomptées au sein de l'entreprise soit à la semaine, soit à la

[V] [X] invoque l'article 3 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, et l'article 32 de la convention collective Syntec pour réclamer un rappel de salaire et de congés payés afférents

X... et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se fondant sur un document interne du 7 novembre 2005, non contractuel et non paraphé par M.

[V] aux dépens et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Par conclusions du 26 août 2019, M.

[Localité 31] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les consorts [S] [N] [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Y étaient annexés les tableaux annoncés, produits pour la première fois en appel et qui retracent mois par mois les droits, versements et montants de trop-versé.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " () 2.

Pour l'année 2019, aucune annexe spécifique n'a été remise à Mme [M].

Par dernières conclusions remises et notifiées le 4 septembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil, L.113-5 et L124-3 du code des assurances et14 de la loi du 10 juillet

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

les pourvois ; Condamne la société [28] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [28] à payer à M.

L 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau

[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'elle est infondée et en tout état de cause particulièrement abusive, tant dans son principe que dans son montant, - confirmer