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686 résultats pour « Aude Seisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 212 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anaëlle LAPORT, Juge, Président, assistée de Aude

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

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3 septembre 2025

3 septembre 2025

sa mission ; 2) entendre les parties en leurs dires, demandes et explications ; 3) donner son avis sur la valeur vénale (hors sinistre) des appartements dont sont propriétaire les demandeurs an sein

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

préjudice à la jouissance paisible,520.463,00 € au titre de la réparation de la perte de chance de ne pas bénéficier d'une subvention de la part de commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Aube

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

B..., vendeur pour le compte de la société, utilisait, dans le cadre de son activité, un véhicule Audi appartenant à Guy X..., la société prenant en charge d'une part, les frais d'assurance, l'entretien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00844

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que la note du déroulement des débats doive être communiquée aux parties en cours d'instance — Le délit de détournement de biens publics commis pa

Résumé IA — à vérifier