SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine Y..., demeurant ... des Martyrs, 56400 Brech, 2 / Mme Marcelle X..., demeurant ... de Bretagne, Kerléano II, 56400 Auray

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP FORTUNET, MATTEI-DAWANCE, avocat de Mme D... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

TELEGRAMME LUI DONNANT L'ORDRE DE SE TROUVER AU HAVRE LE 4 AU MATIN POUR EMBARQUEMENT; QUE LE 3 AVRIL IL A QUITTE SON DOMICILE SIS A ERDEVEN (MORBIHAN) POUR SE RENDRE A LA GARE LA PLUS PROCHE, CELLE D'AURAY

d'avoir commis un faux en écriture publique et, par suite, Z... d'avoir provoqué X... à commettre un tel crime ; " aux motifs que " X... aurait déclaré mensongèrement devant l'officier d'état civil d'Auray

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSA Minute

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve A..., née Denise Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) Mme B

Jean X..., demeurant "La Mouillère" à Saint-Vincent Jalmoutiers (Dordogne), Saint-Aulaye, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section 1), au profit

Cédric, demeurant ensemble, ..., 3 / de Mme Gisèle Y..., ès qualités d'administratrice légale de son fils Jean-Yves, devenu majeur, demeurant HLM Parco Pointer, bât CC, escalier 1, n° 4, 56400 Auray

B E, leur fils, ont demandé au tribunal administratif de Rennes à titre principal de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray (CHBA) à leur verser la somme de 169 591,38 euros en

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre la société Occidentale de centres commerciaux, aux droits de laquelle vient la société RC Aulnay

que la Société BORG WARNER soit condamnée à réparer les conséquences des désordres ayant affecté un équipement de pompage d'exhaure utilisé dans des installations de chauffage géothermique situées à Aulnay-sous-Bois

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3VF Minute

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 28 juin 2023, signifié le 30 août 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois a notamment : - constaté l'acquisition

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 23 novembre 2023, signifié le 14 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois a notamment autorisé l’expulsion

A AULNAY 1 ave Antoine Bourdelle 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Mme POSADA (Chef de service) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2008, en audience en

VAQUIER Garonor BP 452 93618 AULNAY SOUS BOIS CEDEX non représentée SOCIÉTÉ KELLY SERVICES INTERIM 33, avenue Anatole France 93600 AULNAY SOUS BOIS non représentée Monsieur le Directeur

..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Attendu que, depuis 1995, la société Rank Xerox a confié à la société Restaufrance la gestion du restaurant d'entreprise de son centre de formation à Aulnay-sous-Bois