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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101504
19 décembre 2013
qui, en exécution d'un contrat d'illustrateur en date du 12 octobre 1992 conclu avec la société Editions Atlas , avait réalisé diverses illustrations de contes pour la collection intitulée « Les plus beaux
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01355
3 octobre 2018
‘Courant 2013 lors d'échanges avec Mme Y... pour des dossiers, mes collègues me sont dénigrés (Mme B..., Mme C..., Mme D...) ( ) J'apprends par des collègues (Béatrice E..., Mélanie F...) qu'elle dit de
Chambre sociale section 1
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12 mai 2022
, greffier Selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 décembre 2013, Mme [Y] [U] a été engagée par la société YR [U] exploitant le centre de beauté YVES ROCHER dans le centre commercial
ECLI:FR:CCASS:2019:C110466
19 septembre 2019
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Pôle 2 - Chambre 7
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14 décembre 2011
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Alain VERLEENE, Président - signé par Alain VERLEENE, président et par Valène JOLLY, greffier présent lors du prononcé. ***************
3ème Chambre
DTA_2006213_20230607
7 juin 2023
B a été recrutée en qualité d'agente contractuelle de droit public sur un emploi non permanent d'adjointe du patrimoine faisant fonction de chargée d'accueil et de surveillance au sein du Palais des Beaux-Arts
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00176
15 février 2011
pièces versées aux débats montrent que Mme Lucia épouse Y... a fait de mauvaises affaires en Allemagne, où elle a accumulé un passif important ; qu'elle était associée avec son mari, sa soeur et son beau-frère
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10077
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
2ème Chambre
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2 octobre 2024
STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude
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STPA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude
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STPA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude
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9e Chambre B
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13 septembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Alain Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat SNTU CFDT, demeurant [...] - [...]
Cour d'Appel
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10 avril 2015
- M Alain K..., cadre adjoint en charge du service du courrier, indique " qu'il avait senti avant son départ en congé en Avril que Mme C... était préoccupée.
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
Alain F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
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