Duffour demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

La société Chalets Dufour exerce ainsi, dans ses locaux, une activité de nature industrielle. 6.

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1997

. ; que ce sont Bernard D... ou Antoine A..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate

Bernard X..., la société BSC finance et Mme Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Lysac, M. Yves X... et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lysac, M.

tous les cas très substantiels ; qu'en outre, il se chargeait de constituer et de présenter les dossiers de crédits pour le compte des acheteurs recrutés par Daoud X... et, pour ce faire, indiquait à Bernard

[D] et la société que les comptes Dufour Yachts 2017 et les comptes Dufour Yachts 2018 n'ont pas été établis de manière régulière et sincère, -Dire et juger, à titre principal, que M. [L], M.

la restauration complète de la résidence [Localité 14] Dufour.

Z..., à laquelle s'est substituée la société Au Bistro des Beaux Arts ; qu'invoquant l'exploitation sans droit ni titre du fonds par cette société, Mme X... l'a assignée en expulsion et en paiement de

Adresse 3] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU

résultant du décès de Mme Jocelyne X... dû à un accident respiratoire provoqué par un appareil dispensant de l'azote et de l'oxygène, et a en outre rejeté son recours en garantie contre la société Duffour

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Lionel Dufour Investissement est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M.

Bernard, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de DOUAI, en date du 23 octobre 1998, qui, dans l information suivie contre Gabriel A... des chefs d escroqueries

par acte notarié du 13 avril 1996, Christophe X... a fait donation à son épouse de l'intégralité des biens composant sa succession ; qu'il est décédé le 14 avril 1996 ; qu'au mois de juillet 1997, Bernard

ensemble de chiffres et de documents dont il n'était aucunement fait état dans les conclusions des intimés - et dont la Cour relève, à l'égard de certains d'entre eux, qu'ils ""figurent au dossier de Bemard

l'information n'a pas permis d'établir que les infractions reprochées à la mise en examen étaient constituées; qu'en particulier, il n'a pas été établi que les objets commandés auprès de la société Bernard

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Bernard Y...

de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Bernard

conditions dans lesquelles les sommes saisies ont été restituées, par ordonnance du 23 février 1998 de Mme A..., à la fédération du Crédit Mutuel (D. 117), puis remises à son représentant, Georges-Bernard

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de l'hôpital Léon Bérard, dont le siège est 83400 Hyères, défendeur