Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 juillet 2020 chambre civile RG : 12/01071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

/10, - Le planning de nettoyage ENR-BOUL/03 était incomplet, - Absence de suivi des produits passant en surgélation ENR-BOUL/12 pour les gougères' Ainsi, il a été constaté que l'ensemble des

Claude Peyre, demeurant 17, chemin d'Etcheverry, Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme

Ainsi, le 20/03/2020 Mme [K] m'a remis la copie d'un SMS daté du 20/10/2017 par lequel vous vous adressiez à elle en lui disant « Viens la bourrique ».

De même les bourgs plus compacts peuvent être développés par des extensions ciblées, principalement à proximité de leur centre.

Olivier YN..., demeurant ..., 88°) de Mme Marie-Caroline YN..., demeurant ..., 89°) de Mme Valérie YN..., demeurant ..., du N° 86 à 89 pris en leur qualité d'héritiers de leur père M.

BOURU du CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, 5o) Madame Francine Y... épouse Z..., née le 29 Octobre 1958 à STRASBOURG (67100)de nationalité Française, demeurant 6 sentier du Colibri

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier

par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Delphine BOURREE

A a permis de retrouver des masques FFP2, des boules de coton et des boîtes de gants, qui ont été restitués à l'hôpital le 19 mars 2020.

Olivier Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant au Groupement d'études et

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 avril 2021 RG : 19/00330 ch civ [U] [U] C/ S.A.

N° RG 25/05250 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juin 2025 RG : 2025 00415 ch n° S.A.R.L. [Q]'FINANCES S.A.S.

Olivier Perrin, 34 / de M.

BS INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE S.A.

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Mme Servane OLLIVIER

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En l'espèce, les deux parcelles A n°996 et A n°998, qui sont contigües, se situent dans un compartiment de terrain, à environ 500 mètres du centre du bourg de Baudemont.

B l'attribution d'une bourse sur critères sociaux a été prise par le Conseil national des barreaux, personne morale de droit privé, hors l'exercice de prérogatives de puissance publique et ne peut dès