[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

X... a acquis l'appartement du 1er étage situé à l'aplomb de celui de Mme D... et y a fait réaliser une mezzanine qui a subi un dégât des eaux en provenance de la salle de bain de celle-ci ; qu'un bris

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1999), que, par ordonnance du 23 avril 1997, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR), dont le siège est ..., 2°/ la Société des bains

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2002), que le plancher de la salle de bains de l'appartement de M.

commandée par la société Eridania Beghin Say (la société Beghin Say) et faisant intervenir plusieurs entreprises, la société Pennel et Flipo a fourni un revêtement destiné à assurer l'étanchéité de bassins

international (société HBI) ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1999), que la société Ourcq loisirs, qui exploitait un fonds de commerce de location de bateaux de plaisance sur la bassin

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,

audition par les gendarmes le 10 mars 1998 déclaré "avoir détruit l'ancien garage et l'abri de voitures de l'ancienne petite maison d'amis pour construire à la place une chambre, un séjour et une salle de bains

uniquement que les pièces de service soient pourvues d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment permettant une aération et un éclairage suffisant et assurant le bon usage du logement; qu'une salle de bain

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la nécessité de l'avis conforme de la préfète coordonnatrice de bassin : 3.

Elle considère également qu'il existe dans sa salle de bain des désordres relevant de la responsabilité contractuelle de droit commun de Monsieur [C].

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 avril 1991), que la réalisation des vitraux d'une basilique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon je jugement attaqué, rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (Digne-les-Bains

Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière de bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication : 1°) des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins

-[N], propriétaire de lots situés au 5e étage, en condamnation de cette dernière à retirer les tuyaux d'évacuation des eaux usées que celle-ci a fait passer dans un local situé à côté d'une salle de bain

son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet flottant et des carreaux de céramique doublés de liège de la cuisine et de la salle de bains