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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
678021569c3ba90f51dc2886
6 janvier 2025
DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
6780215e9c3ba90f51dc298b
Adresse 2], représentée par Me Jean-Philippe FRANC, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D189 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
6780215f9c3ba90f51dc299c
DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
6877eeb6fd93c2d1757f51ed
4 juillet 2025
DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] [I], domicilié : chez INSER ASAF N°250594, [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
67f95ec10ea89248182a5806
4 avril 2025
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
660ef06bfbb79e8fd3d32f6a
4 avril 2024
Adresse 1] représentée par Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Chambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
DESTRO ENTREPRISE Représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE. Appelante M. [Z] [N] Représenté et assisté par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE.
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC
civ2
61372301cd580146774043d5
1 avril 1998
Pascal G..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne C... veuve Belat, demeurant ..., représentée par son gérant de tutelle, M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158679
8 avril 2005
de retraite, d'ordonnances médicales, de quittances de loyers et de nombreuses attestations circonstanciées, qu'à la date à laquelle a été pris l'arrêté prononçant sa reconduite à la frontière, Mme BENABBES
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402109_20241120
20 novembre 2024
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024 pris par la sous-préfète de Bellac
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724
24 juillet 2024
septembre 2003, a été notamment affectée au collège Benjamin Delessert de Saumur (Maine-et-Loire) puis, à la suite de la fermeture de la classe d'italien de cet établissement, au collège Joachim du Bellay
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602418_20260330
30 mars 2026
Il indique qu’il est professeur titulaire affecté au sein du lycée d'enseignement adapté "Léopold Bellan" à Chamigny, relevant de l’académie de Créteil, et que par une décision prise le 27 janvier 2026
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0718JUD000827115
18 juillet 2017
( Béláné Nagy v.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101133
8 octobre 2014
X... fait grief à l'arrêt, statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, de le condamner à payer à la communauté la somme de 360 998,45 euros au titre de la SCI Bella Vista
6710040ffac14a1f31d9b997
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge
67100412fac14a1f31d9b9fb
PCP JCP requêtes
6686e856e74459e0c7ed2259
23 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge
679297e7304ff28fe37e3487
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
679297ec304ff28fe37e3540
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président
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