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2 540 résultats pour « Belabbes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678021569c3ba90f51dc2886

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6780215e9c3ba90f51dc298b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 2], représentée par Me Jean-Philippe FRANC, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D189 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6780215f9c3ba90f51dc299c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6877eeb6fd93c2d1757f51ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] [I], domicilié : chez INSER ASAF N°250594, [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec10ea89248182a5806

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef06bfbb79e8fd3d32f6a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 1] représentée par Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1fb2a34ad10008581731

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESTRO ENTREPRISE Représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE. Appelante M. [Z] [N] Représenté et assisté par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a19

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043d5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Pascal G..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne C... veuve Belat, demeurant ..., représentée par son gérant de tutelle, M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158679

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

de retraite, d'ordonnances médicales, de quittances de loyers et de nombreuses attestations circonstanciées, qu'à la date à laquelle a été pris l'arrêté prononçant sa reconduite à la frontière, Mme BENABBES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402109_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024 pris par la sous-préfète de Bellac

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

septembre 2003, a été notamment affectée au collège Benjamin Delessert de Saumur (Maine-et-Loire) puis, à la suite de la fermeture de la classe d'italien de cet établissement, au collège Joachim du Bellay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602418_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il indique qu’il est professeur titulaire affecté au sein du lycée d'enseignement adapté "Léopold Bellan" à Chamigny, relevant de l’académie de Créteil, et que par une décision prise le 27 janvier 2026

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0718JUD000827115

Admin. suprême

18 juillet 2017

18 juillet 2017

( Béláné Nagy v.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101133

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

X... fait grief à l'arrêt, statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, de le condamner à payer à la communauté la somme de 360 998,45 euros au titre de la SCI Bella Vista

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6710040ffac14a1f31d9b997

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100412fac14a1f31d9b9fb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2259

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e7304ff28fe37e3487

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297ec304ff28fe37e3540

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

Source officielle

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