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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8276cdc6046d47f6951d
2 avril 2026
2 avril 2026
2026R00022 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RNE de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL BENHAIM
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306907_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
E D, représentés par Me Belaid, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2d
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-87220 FEYTIAT représenté par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Madame Geneviève Y... épouse X...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008089201
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Belaid Y... ... ; M.
Source officiellecr
61372574cd5801467741de11
16 octobre 1996
16 octobre 1996
mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSA
Source officiellesoc
61372094cd580146773ebe43
23 juin 1977
23 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BELLAIRE, AYANT ETE VICTIME LE 19 OCTOBRE 1967 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6e1
25 mai 1988
25 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BELAID A... demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112143
11 mars 2002
11 mars 2002
Hichame X..., demeurant n° 2, Souk Si Belaid, 85000 Tiznit (Maroc) ; M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Saint-Martin Le Mault, compte tenu de la distance (1,5 kilomètre) et de la configuration des lieux (monument situé exactement face au projet, de part et d'autre du site emblématique de la vallée de la Benaize
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca59c3ba90f51dc1a2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Maître Mathilde MARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Julia BENAIM
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100895_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2021 et 8 juin 2022, Mme E B, agissant en qualité de représentante légale de son fils A, représentée par Me Benaim, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2001292_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle La Poste lui a notifié sa non admission à la promotion par la voie de la reconnaissance des
Source officiellecr
61372629cd58014677423696
13 novembre 2001
13 novembre 2001
d'une voie à grande circulation composée de deux voies de circulation avec limitation de la vitesse à 50 km/ h matérialisée par des panneaux ; " " Serge Z... expliquait qu'il revenait avec son fils Benoît
Source officiellecr
613725edcd580146774219e5
28 février 2001
28 février 2001
avaient fait valoir dans leurs conclusions régulièrement déposées qu'ils avaient occupé à nouveau les lieux par état de nécessité pour parer à l'absence immédiate d'un abri et assurer la survie de leur bétail
Source officiellecomm
6137227acd580146773fd783
11 juillet 1995
11 juillet 1995
l'utilisateur de ce qu'il sait ou doit savoir ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Serval est professionnelle de l'assemblage des produits afin de constituer des aliments pour bétail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00896
14 juin 2017
14 juin 2017
Benoit X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Agnès Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Carmen Z..., épouse X..., 4°/ à M.
Source officiellecr
édure suiviec/Christian Z
6137263ecd580146774240f1
7 novembre 2006
7 novembre 2006
étant constructeur de maisons individuelles avec fourniture de plan, exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds ou des effets de commerce, avant la signature du contrat et ce au préjudice de Benoit
Source officiellecr
6137261ecd58014677423184
4 février 2003
4 février 2003
2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements graves à animaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la vente ou l'euthanasie du bétail
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4a7
21 mai 1996
21 mai 1996
partie à la société d'intérêt collectif agricole Agri Sud-Est, laquelle les a mises à la disposition de ses adhérents pour leur permettre d'obtenir la production de grains destinés à l'alimentation du bétail
Source officiellePage 35 sur 88
R BENAIM CONSULTING
07/06/2026
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Benaimeche, Walid El Mokhtar
31/05/2026
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Benaim, Raphael
25/02/2026
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FONTANA BENAIM, Marie-France
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2024 - Liquidateur : BROUARD Xavier, 34 Rue Saint Anne, 75040 PARIS CEDEX 1 - Exerçant au 72 avenue Kléber - 75016 PARIS Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier BROUARD Les déclarati
23/12/2025
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IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES
18/12/2025
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