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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre et Madame Françoise Gaudin
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4602fc178212f7c972
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMA N° de MINUTE : 25/00993 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302475_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
H A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 notifié le 28 mars par lequel la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c97
17 novembre 2014
17 novembre 2014
débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028057186
4 octobre 2013
4 octobre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,
Source officielle5e Chambre
5fda23e4dfd879688ffb4bfe
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 substituée par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86409
20 octobre 2015
20 octobre 2015
APPELANT Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Martine GAUDIN-VICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b5
3 février 2014
3 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a837
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Le Directeur DRASS RHONE-ALPES 107 Rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, et Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93368
6 juin 2016
6 juin 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
18.000 € comportant renonciation au bénéfice de discussion.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c17
3 novembre 2014
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et de Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
23 février 2015
Baillargent 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001974 du 13/ 12
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115561
1 juin 2011
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa57bcdc6046d477830ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Liquidation Judiciaire : GENERAL BAT (SAS) RG 2026003501 PC 41226120 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Mademoiselle Roberte X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me WERTER-FILLOIS, substituant Me Charles NICOLAS, (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070212
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cet accord prévoit que la réserve spéciale de participation est calculée selon la formule légale et donc en fonction du bénéfice net imposable.
Source officielle5e chambre
DTA_2303744_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113c
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officiellePage 35 sur 93