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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf7d
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR La Société CDC HABITAT SOCIAL, Société d’Habitations à Loyer
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mélanie CAHOURS, avocat au barreau de BREST ET : Madame [G] [X] [P] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GLOAGUEN de la
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c5a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
“[Adresse 3] sis [Adresse 1], domiciliée : chez Syndic Cabinet STEIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509484_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
), AB 1034 sise 11 rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 1038 sise 19 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), propriété de l’office public de l’habitat de Vendée domicilié 28 rue Benjamin
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2206706_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils ne font en outre état d'aucune circonstance qui s'opposerait à la poursuite de la scolarité de leurs deux enfants, dont la benjamine est au demeurant très jeune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404146_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
retour sur le territoire national, après un déplacement hors de France, des mineurs étrangers y résidant, s'apprécie au regard de son intérêt à se rendre hors de France et à pouvoir y revenir sans être soumis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405241_20240822
22 août 2024
22 août 2024
porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'intérêt supérieur de l'enfant, à leur droit à un hébergement d'urgence, au principe de dignité de la personne humaine et au droit de ne pas être soumis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100464
12 mai 2010
12 mai 2010
conforme à l'intérêt des héritiers ; qu'il ressort de la combinaison de l'article 812-1 et 389-3, alinéa 3, du code civil, que l'appartement litigieux, dépendant de la succession de Karine X... n'est pas soumis
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
11 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
21 mai 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222b8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
67816f506d34da2cbdcd9269
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juillet 2021, les sociétés " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes ", représentées par Me Benjamin Dersy, concluent : - au rejet de la requête
Source officielleChambre 1-1
631834080876004f131a5de1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIME Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41ff
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Jean-Yves SEGONNES et Benjamin FAURE, conseillers, en application des dispositions des articles 945-1
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f3
30 avril 2024
30 avril 2024
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidence “[Adresse 6]” sis [Adresse 4]), représenté par son syndic, le cabinet CEGESTIM [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin
Source officiellePage 35 sur 97