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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253caf3bd3db21cbdd8c837
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
6253cb2bbd3db21cbdd8cff4
11 février 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
2ème Chambre
DTA_2404530_20250401
1 avril 2025
B est célibataire et que trois de ses enfants résident en France notamment son benjamin qui est français.
Chambre 02
697ad75ccdc6046d470c8e01
6 janvier 2026
[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e04
23 septembre 2015
2013 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL APPELANTE Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me David-Benjamin
Chambre 3-4
6364ba33e405357f749ea520
27 octobre 2022
L'expert a proposé d'adapter cette valeur de moins de 10 % pour tenir compte de la situation plus avantageuse du local en référence, soit un prix au m² retenu de 203 €.
Chambre 01
65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f
5 février 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Février 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. Exposé du litige M.
67fd5036e85d0474bddb36b9
4 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00205
7 mars 2018
ou moins longtemps avant qu'elle n'intervienne ; qu'en fixant le chiffre des dommages et intérêts à 5000 euros en retenant que la rupture notifiée le 22 août 2013 était intervenue immédiatement, sans tenir
1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212ca
2 avril 2025
JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Avril 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant
Pôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
Cour, composée de : Madame Nathalie AUROY, Conseillère, faisant fonction de président Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, Madame Véronique RENARD, conseillère, en remplacement de Monsieur Benjamin
CHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f79cdc6046d472e42d7
30 avril 2026
avocat au barreau de Douai avocat constitué assistée de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille avocat plaidant INTIMÉE SAS Top Office [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
680c6dbefe1a38d696f20f60
25 avril 2025
L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Charges de copropriété
67eed2a1b848dd6814c5e36f
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MOGAADI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TERRIER ■ Charges de copropriété N° RG 22/14089 -
Chambre des Référés
65a6dca847251e2b2425640d
16 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, avocat postulant et par Me Eric BENJAMIN
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