C..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe et ajoute le moyen tiré du défaut d’examen sérieux ; a entendu les observations de Me Benameur représentant

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

APPELANT Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (Italie) demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Franck BENALLOUL

son président et membre du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me David BENAROCH

Commerce de CRETEIL - RG no 1998/01831 APPELANT Monsieur Yariv X... ... 94440 VILLECRESNES représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître André BENAYOUN

A C, représenté par Me Benaroch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021-1358 du 24 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson, l'a suspendu de ses

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 août 2022, 3 mars 2023 et 29 mars 2023 (à 10h32), la SARL Stan, représentée par Me Georges-David Benayoun, demande à la Cour

Pour refuser de délivrer l'agrément en qualité d'assistante maternelle à Mme Bekaddour, le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine s'est fondé sur plusieurs considérations, à savoir que l'intéressée

A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Extradition) (Belarus);Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière

Partiellement irrecevable;Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Extradition) (Conditionnel) (Belarus);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Belarus);Violation de l'article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers-{général};Violation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Chloé BARDET, Juge aux affaires familiales Greffier : Mme Sophie BENALLOUL

J..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Strasbourg, représenté par Me Benarouet Ladjouze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

A B, représenté par Me Benaroch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation

les autorités françaises que le requérant n’avait pas quitté les Etats membres ; que le préfet n’a pas procédé à un examen précis de la situation personnelle du requérant ; - les observations de Me Benameur

., assistée par Mme C..., interprète en langue arabe, qui déclare que l’obligation d’aller signer trois fois par semaine complique l’organisation de sa vie familiale ; - et les observations de Me Benameur

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme B

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

- les observations de Me Benameur, avocat du préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - l’urgence n’est pas caractérisée car le requérant a attendu