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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004302998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004302098

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004307898

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Bartolomeo in Galdo (Bénévent). Il est représenté devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004302898

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004305798

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Salvatore Telesino (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005113199

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005116999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004299298

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115399

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Agata dei Goti (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M e   Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004302298

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300198

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004299998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004841199

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004298998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004306798

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004299698

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444737.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203946_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge médicale de sa grossesse F le centre hospitalier (CH) Le Belvédère

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300798

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004306098

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Bartolomeo in Galdo (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle

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