; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un salarié de la société Socarel, qui exploite deux centrales à béton

1984, par son épouse séparée de biens, laquelle, à cette même date, s'est fait inscrire au registre des métiers comme exploitante d'une entreprise individuelle de maçonnerie et de travaux courants de béton

., assuré successivement par la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et par le Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) devenu Groupe Azur, de l'étude du béton

1997), que les sociétés Sorgafra et Poutou ayant fait construire un bâtiment industriel, ont chargé du gros-oeuvre la société Roux, depuis lors en liquidation judiciaire, qui s'est approvisionnée en béton

Prevost) a acquis en l'état futur d'achèvement, de la société civile immobilière résidence d'Artois (SCI Résidence d'Artois), des lots à usage de bureaux dans un immeuble, dont la livraison "brut de béton

Y... dans le détail de son argumentation, que ce dernier n'avait pas défini comme il devait le faire, dès lors que l'étude de béton armé dont il avait la charge portait sur un immeuble dont il connaissait

invoquant des désordres, a assigné en réparation les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs, ainsi que le bureau d'études techniques (BET) Charrier-Recalde, en soutenant qu'il avait effectué les études de béton

X..., au service de la société Sotraco en qualité d'ouvrier de fabrication béton, a dû interrompre son travail à diverses reprises, à partir de septembre 1987, suite à une maladie professionnelle imposant

déchets dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer, d'une part, entre le 21 décembre 2011 et le 5 février 2012, s'agissant de déchets métalliques, tôles, fauteuils, gravats en béton

La société Bageci est intervenue en qualité de bureau d'étude béton au stade de la conception. 2.

l'arrêt attaqué (Amiens, 29 juin 2023), la société du Gros Faulx (le maître de l'ouvrage) a confié en 2005 à la société Bulcke Ondernemingen Nv (le constructeur) la réalisation d'une fosse à lisier en béton

Jardel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société CEF entreprise générale de bâtiment, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bentin, l'avis de

que la cour d'appel pour infirmer le jugement entrepris au regard du grief avancé à l'encontre du mari relève que l'appelante verse aux débats de nombreuses attestations (Gaudot, Royer, Perdrizet, Bertillon

La fonctionnalité de la centrale a béton n’a jamais été contestée.

a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 28 avril 2006 par les autorités judiciaires allemandes, pour l'exercice de poursuites pénales du chef de viol, faits commis le 3 mai 2003, à Berlin

Jacques X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Berrynor, demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton, société à responsabilité limitée

. # Balkan-Import-Export GmbH mod Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Importafgifter - mejeriprodukter (bulgarsk fåreost). # Sag 26-77.