LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (BIAO), dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation

appris la cession à un tiers, par la société Colas, de la totalité des actions de la Société camerounaise de grands travaux de l'Est (SCGTE), la Banque internationale pour l'Afrique occidentale Cameroun (BIAO

Michel Y..., ès qualités de liquidateur de la Caisse de retraite additionnelle de la BIAO, domicilié ..., 2 / de M.

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

Le 06/03/2024, une expertise a eu lieu par le biais d'Expertise et concept [Localité 2], chiffrant une réparation à hauteur de 4 118,50 euros.

Son objet était de collecter des fonds en vue de les réinvestir par le biais de prises de participations ou d'apports en compte courant au sein du groupe Compagnie financière privée animé par les mêmes

l'employeur avait établi un plan de sauvegarde de l'emploi pour procéder ensuite à de nouveaux licenciements, aucun de ces 400 salariés ainsi licenciés pour motif personnel n'ayant été remplacé, même par le biais

proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution souhaitée vers davantage de flexibilité et dont il espérait qu'elle puisse être ultérieurement admise par le biais

information globale sur les coûts et les risques engendrés par cette indivisibilité » ; qu'il soutenait également que c'était la banque qui était à l'origine du montage qui lui avait été proposé par le biais

retenant, pour considérer que les obligations que l'article R. 421-5 du code des assurances met à la charge de l'assureur étaient applicables, « qu'il est fait état de façon suffisamment précise par le biais

A... avait le droit d'ouvrir et de prendre connaissance du courrier adressé au cabinet, y compris celui destiné à Mme Z..., son associée, conformément aux usages couramment admis ; que, par le biais du

surveillance électronique ne pouvait lui être appliquée concomitamment avec une interdiction de rentrer en contact avec les parties civiles, quelle que soit la forme de ce contact, et notamment par le biais

que, toutefois compte tenu des autres éléments de sa situation personnelle la somme de 20 000 euros apparaît suffisante ; que de la seconde partie du cautionnement il convient de relever que par le biais

1134 du code civil ; 2°/ que la société Foncière BB versait aux débats une attestation notariée dont il ressortait que la société Pole Gare était devenue, dès le 24 octobre 2014, propriétaire par le biais

mini-jupe en cuir noir doublée présentant des bandes larges et lisses de chacun des côtés de la jupe, une bande matelassée en pointe sur l'avant et droite sur l'arrière, des coutures piquées droites et de biais

de convocation des assemblées générales annuelles ; " aux motifs qu'il convient de rappeler que l'action publique a été définitivement purgée ; qu'en conséquence, la partie civile ne peut, par le biais

syndic de propriété et de négociation, Patrick Y... se trouvait nécessairement sous la subordination juridique de son employeur, la SARL Cofime, et ainsi que le révèle la procédure, notamment par le biais

; "attendu en premier lieu que l'exigence d'impartialité, au demeurant réservée à la juridiction de jugement par l'article 6 1 susvisé, n'interdit pas au magistrat instructeur d'exprimer, par le biais

X..., par ce biais, avait pu devenir propriétaire de l'immeuble au prix souhaité, sans avoir surenchéri, de sorte que l'opération litigieuse, et notamment la promesse de vente conclue pendant le délai

motifs qu'il ressort des pièces de la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo