. : 07/03389 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOLBEC du 07 Août 2007 APPELANT :

X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement Notre-Dame de Gravenchon faite le 3 décembre 2009 par l'Union locale des syndicats FO Lillebonne, Bolbec, Notre-Dame de Gravenchon ;

B A, représenté par Me Bozec, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 2 mai 2022, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré

[V] [U] s'étant dit [U] [G] né le 01 janvier 1994 à Bouke en Guinée Conakry, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, les sociétés Teloise et SFR, représentées par Me Le Bouedec, concluent au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire à son rejet et au

d'approvisionnement" pour la population des localités avoisinantes, qui peut trouver les services et commerces dont elle a besoin dans les communes plus importantes et mieux équipées de Fauville-en-Caux et de Bolbec

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé G.

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mmes Y..., Z...et B..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la caisse de

Borzeix, auditeur au Service de documention, des études et du rapport de la Cour de cassation, l'avis de M.

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de Me Spinosi, de la SCP Piwnica et Molinié, de Me Foussard et de la SCP Ancel et Couturier-Heller, l'avis de M

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de Me Spinosi, de la SCP Piwnica et Molinié, de Me Foussard et de la SCP Ancel et Couturier-Heller, l'avis de M

Daniel, Raymond X..., 6 / Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 76210 Bolbec, 7 / M.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher, représenté par Me Le Bouedec, conclut au rejet de la requête et de mettre à

23/02508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3X Monsieur [K] [G] c/ S.A.S. [25] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.